Le présent marché concerne les travaux sur les appareils d'incendie publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon ainsi que tous les autres moyens de lutte contre l'incendie, et plus particulièrement l'entretien, l'extension, le renforcement du parc des appareils d'incendie de la Métropole de Lyon. Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant quatre lots, et conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure et lutte contre l'incendie: travaux de renouvellement et d'extension du parc des points d'eau incendie — quatre lots
20-Eau-001”
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux sur les appareils d'incendie publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon ainsi que...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux sur les appareils d'incendie publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon ainsi que tous les autres moyens de lutte contre l'incendie, et plus particulièrement l'entretien, l'extension, le renforcement du parc des appareils d'incendie de la Métropole de Lyon. Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant quatre lots, et conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Lieux d'exécution: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Saône, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“1) environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP;
2) social: le marché n'intègre pas...”
Informations complémentaires
1) environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP;
2) social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lieux d'exécution: Charly, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Marcy-l'Étoile,...”
Description du marché
Lieux d'exécution: Charly, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Marcy-l'Étoile, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison. Montant minimal en EUR HT: 600 000,00; montant maximal en EUR HT: 2 400 000,00.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Communs aux quatre lots, les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Communs aux quatre lots, les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Communs aux quatre lots, les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigées: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigées: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du CCP;
— modalités essentielles de financement: le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole;
— paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française;
— délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par décret nº 2013-269 du 29.3.2013;
— acomptes: versés dans les conditions fixées aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du CCP et au CCAP;
— avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP;
— variation des prix: prix révisables.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse du courrier électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis);
— renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143.12 CCP). En application de l'article R. 2151.7 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET;
— non-précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
1) un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
1) un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
2) un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 070-165925 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux sur les appareils d'incendie publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon ainsi que...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux sur les appareils d'incendie publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon ainsi que tous les autres moyens de lutte contre l'incendie, et plus particulièrement l'entretien, l'extension, le renforcement du parc des appareils d'incendie de la Métropole de Lyon. Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole sont concernées. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant quatre lots, et conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Description
Description du marché:
“Lieux d'exécution: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Saône, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Description
Informations complémentaires:
“1. Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP,
2. Social: le marché n'intègre pas...”
Informations complémentaires
1. Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP,
2. Social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Description
Description du marché:
“Lieux d'exécution: Lyon 1, 2, 3, 4, 5, 9, 6, 7, 8, Villeurbanne. Montant minimum en euros HT: 800 000,00, montant maximum en euros HT: 3 200 000,00.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Description
Description du marché:
“Lieux d'exécution: Bron, Chassieu, Corbas (sauf ZI), Decines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize-Vaulx-en-Velin,...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-165925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Albertazzi
Adresse postale: 118 route du Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa TP
Adresse postale: Parc d'activités Les Ayats
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stracchi
Adresse postale: 6 A rue de la Chapelle-d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Les dates d'attribution sont les dates de notification; les marchés sont conclus pour quatre ans fermes. Les marchés sont consultables sur RDV les jours...”
Les dates d'attribution sont les dates de notification; les marchés sont conclus pour quatre ans fermes. Les marchés sont consultables sur RDV les jours ouvrés (9h00-12h00 et 14h00-16h00) auprès de Métropole de Lyon/DTEE/DED/Eau/Marchés(117 BD Vivier-Merle, 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3), par télécopie (+33 478958970). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE (4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n 358994).
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Source: OJS 2020/S 229-563295 (2020-11-19)