Le présent accord-cadre porte porte sur des prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le débroussaillage mécanique des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 250 km), situés sur la zone portuaire et industrielle du Grand Port Maritime du Havre, y compris les abords d'écluses de Tancarville et du port pétrolier d'Antifer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Débroussaillage mécanique et fauchage manuel sur le domaine portuaire du GPMH
20 BTP 19”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte porte sur des prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte porte sur des prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le débroussaillage mécanique des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 250 km), situés sur la zone portuaire et industrielle du Grand Port Maritime du Havre, y compris les abords d'écluses de Tancarville et du port pétrolier d'Antifer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre — Tancarville — Antifer.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le débroussaillage mécanique des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 250 km), situés sur la zone portuaire et industrielle du Grand Port Maritime du Havre, y compris les abords d'écluses de Tancarville et du port pétrolier d'Antifer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.
— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la...”
Le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. Le montant «Mo» du détail estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum fixés à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit de 0,5 à 1,5 Mo. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des pièces constitutives de l'offre est fortement encouragée. L'adresse électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'état des prix forfaitaires. Le règlement des comptes de l'accord-cadre interviendra par acompte mensuel après exécution des prestations relatives au bon de commande considéré les prix de l'accord-cadre sont révisables sur l'index EV4 «travaux d'entretien d'espaces verts» (base 100 en 2010) publié par le moniteur et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Paiement par virement bancaire à 30 jours. L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 182-438785 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte porte sur des prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte porte sur des prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le débroussaillage mécanique des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 250 km), situés sur la zone portuaire et industrielle du Grand Port maritime du Havre, y compris les abords d'écluses de Tancarville et du Port pétrolier d'Antifer.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 600 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le débroussaillage mécanique des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 250 km), situés sur la zone portuaire et industrielle du Grand Port maritime du Havre, y compris les abords d'écluses de Tancarville et du Port pétrolier d'antifer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Débroussaillage mécanique et fauchage manuel sur le domaine du GPMH
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages de L'Estuaire
Adresse postale: 618 RD 6015
Commune postale: Épretot
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 600 💰
“Lieu de consultation des documents: Grand Port maritime du Havre, Terre-plein de la Barre — CS 81413, F — 76067 Le Havre Cedex.
Code NUTS: FRD22.
Code...”
Lieu de consultation des documents: Grand Port maritime du Havre, Terre-plein de la Barre — CS 81413, F — 76067 Le Havre Cedex.
Code NUTS: FRD22.
Code d'identification national: 77570019800010.
Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167687 (2021-03-31)