Dbd-2020-29

Département du Val de Marne

Afin de répondre à la montée d'effectifs prévue d'ici 2024 et remettre à niveau les locaux vétustes, notamment en terme d'accessibilité, une réhabilitation lourde des bâtiments d'enseignement du collège est programmée de septembre 2021 à août 2023. Ces travaux effectués, en site occupé, doublés d'une montée d'effectif vont entraîner une insuffisance temporaire de capacité d'accueil. Un projet d'installation de bâtiments modulaires provisoires est donc envisagé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2020-08-26	Informations complémentaires
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: DBD-2020-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369081&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369081&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378408
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture, pose et location de bâtiments modulaires provisoires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, pose et location de bâtiments modulaires provisoires.
Durée de l'accord: 37 mois
Intitulé du lot: Travaux de gros-ouvre et VRD nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires provisoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de gros-œuvre et VRD nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires provisoires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Paul Eluard — voie Paul Eluard — 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques économiques et financières. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. III.1.3).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— lot 01: bâtiments provisoires: Qualibat 2431, 2432, 2451 et/ou des références de moins de cinq ans;

— lot 02: installations de chantier — terrassement — fondations — GO: Qualibat 2112 et 2212 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans; VRD: Qualibat 1321, 1311, 1341 ou équivalent, et/ou références de moins de cinq ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaire des lots 1 et 2 auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'annexe 1 du règlement de la consultation, l'annexe 3 de chaque acte d'engagement et à l'article 1.4 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369081&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Unité monétaire: l'euro. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics (profil d'acheteur) ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens, depuis les adresses internet ci-dessus mentionnées. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Chaque pli portera la mention suivante: copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — installation de bâtiments provisoires modulaires — college Paul Eluard Bonneuil-sur-Marne, lot nº…, ainsi que le nom de la société expéditrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-378408 (2020-08-07)

Informations complémentaires (2020-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406414
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-378408
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La durée de location est réduite à 23 mois au lieu de 24 mois pour respecter la réglementation thermique 2005. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est réduit à 32 mois au lieu de 37 mois. Modifications mineures dans le CCTP (lot 1) et DPGF (lot 2).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Source: OJS 2020/S 168-406414 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de répondre à la montée d'effectifs prévue d'ici 2024 et remettre à niveau les locaux vétustes, notamment en terme d'accessibilité, une réhabilitation lourde des bâtiments d'enseignement du collège est programmée de septembre 2021 à aout 2023. Ces travaux effectués, en site occupé, doublés d'une montée d'effectif vont entraîner une insuffisance temporaire de capacité d'accueil. Un projet d'installation de bâtiments modulaires provisoires est donc envisagé

Valeur totale du marché: 1327108.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428111
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 32 mois avec une période de préparation de 4 semaines comprise dans ce délai à compter de la date de notification.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants contractuels cumulés du prix global et forfaitaire et de la prestation supplémentaire éventuelle retenue.Pour le lot 1, le montant de la PSE est de 43 318.00 euro(s) HT pour les paillasses de salles de sciences.Pour le lot 2, le montant de la PSE est de 4 500.00 euro(s) HT pour le Relevage des eaux usées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, pose et location de bâtiments modulaires provisoires
Brève description: fourniture, pose et location de bâtiments modulaires provisoires
Intitulé du lot: travaux de gros-ouvre et VRD nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires provisoires
Brève description:

travaux de gros-ouvre et VRD nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires provisoires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Paul Eluard - voie Paul Eluard - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: cougnaud services
Adresse postale: mouilleron Le Captif CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251058585 📞
Courrier électronique: services@cougnaud.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 955118.20 EUR 💰
Nom: viabilite terrassement materiaux travaux publics (vtmtp)
Adresse postale: 13, avenue Descartes
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94450
Téléphone: +33 145692930 📞
Courrier électronique: etudes@vtmtp.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 371990.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-13 et suivants ducode de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-428111 (2021-08-19)

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