Daf_2020_001233
ARM/SCA/PFAF-RBT
La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-18 | Avis de marché |
| 2020-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu spécial
Numéro de référence: DAF_2020_001233
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Tissu spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637981&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446041
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tissu non feu bariolé zone tempérée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Tissu non feu bariolé zone désertique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Tissu non feu bariolé zone chaude
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 185-446041 (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu spécial
Numéro de référence: DAF_2020_001233
Brève description:
La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Tissu spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637981&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446041
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. article R. 2342-7 du code de la commande publique). Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures) dans les conditions décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tissu non feu bariolé zone tempérée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fabrication de tissu non feu bariolé zone tempérée: mini 500 000 m linéaires — sans maxi — multi-attributaires.
Valeur estimée hors TVA: 68 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Tissu non feu bariolé zone désertique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fabrication de tissu non feu bariolé zone désertique: mini 600 000 mètres linéaires — sans maxi — multi-attributaires.
Valeur estimée hors TVA: 93 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tissu non feu bariolé zone chaude
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fabrication de tissu non feu bariolé zone chaude: mini 1 000 000 mètres linéaires — multi-attributaires.
Valeur estimée hors TVA: 184 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
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Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 185-446041 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530347
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446041
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Dévellopement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier Général-Estienne, 11 rue de Groussay
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 217-530347 (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530347
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446041
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de tissu non feu bariolé zone tempérée: mini 500 000 mètres linéaires/sans maxi — multi-attributaires.
Fabrication de tissu non feu bariolé zone désertique: mini 600 000 mètres linéaires/sans maxi — multi attributaires.
Fabrication de tissu non feu bariolé zone chaude: mini 1 000 000 mètres linéaires— multi-attributaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Dévellopement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier Général-Estienne, 11 rue de Groussay
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de Télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
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