La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Daf_2020_001233
DAF_2020_001233
Produits/services: Tissu spécial📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R....”
Brève description
La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tissu non feu bariolé zone tempérée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tissu spécial📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.
Description du marché:
“Fabrication de tissu non feu bariolé zone tempérée: mini 500 000 m linéaires — sans maxi — multi-attributaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tissu non feu bariolé zone désertique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fabrication de tissu non feu bariolé zone désertique: mini 600 000 mètres linéaires — sans maxi — multi-attributaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tissu non feu bariolé zone chaude
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fabrication de tissu non feu bariolé zone chaude: mini 1 000 000 mètres linéaires — multi-attributaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen (EEE), la candidature...”
La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. article R. 2342-7 du code de la commande publique). Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures) dans les conditions décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 185-446041 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R....”
Brève description
La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fabrication de tissu non feu bariolé zone tempérée: mini 500 000 mètres linéaires/sans maxi — multi-attributaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Dévellopement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Fabrication de tissu non feu bariolé zone désertique: mini 600 000 mètres linéaires/sans maxi — multi attributaires.”
Description du marché:
“Fabrication de tissu non feu bariolé zone chaude: mini 1 000 000 mètres linéaires— multi-attributaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tissu non feu bariolé zone tempérée
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tissu non feu bariolé zone désertique
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tissu non feu bariolé zone chaude
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Quartier Général-Estienne, 11 rue de Groussay
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de Télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
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Source: OJS 2020/S 217-530347 (2020-11-02)