Objet Champ d'application du marché
Titre: Daf_2019_002641
DAF_2019_002641
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“L'objet du marché public concerne le transport de personnels et de biens divers au profit du GSBDD de Creil.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GSBDD de Creil — allée du Lieutenant Maurice Choron, 60314 Creil Cedex.
Description du marché: Transport de personnels au profit du GSBDD de Creil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot nº 1: le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse...”
Description des renouvellements
Lot nº 1: le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de colis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport de biens divers au profit du GSBDD de Creil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Lot nº 2: le marché public est reconduit de manière tacite à la fin de la 1 période contractuelle de deux (2) ans puis à chaque date d'anniversaire sans que...”
Description des renouvellements
Lot nº 2: le marché public est reconduit de manière tacite à la fin de la 1 période contractuelle de deux (2) ans puis à chaque date d'anniversaire sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: société spécialisée dans le transport de personnes (lot nº 1)....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: société spécialisée dans le transport de personnes (lot nº 1). Société spécialisée dans le transport de biens divers, notamment le transport d'échantillons biologiques (lot nº 2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. article R. 2142-19 et R. 2142-20 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. article R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (cf. R. 2142-23 du code de la commande publique). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché public et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public (cf. R. 2142-22 du code de la commande publique) dans le cadre d'une mise au point.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain-en Laye.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 182524267 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2020/S 173-418208 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché public concerne le transport de personnels et de biens divers au profit du Gsbdd de Creil.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gsbdd de Creil — allée du lieutenant Maurice Choron, 60314 Creil Cedex.
Description du marché: Transport de personnels au profit du Gsbdd de Creil.
Champ d'application du marché
Titre: Transport de biens divers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gsbdd de Creil — allée du Lieutenant Maurice Choron, 60314 Creil Cedex.
Description du marché: Transport de biens divers au profit du Gsbdd de Creil.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 007 2020 071 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport de personnels au profit du Gsbdd de Creil
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Evrard groupe Keolis
Adresse postale: 304 avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 007 2020 072 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport de biens divers au profit du Gsbdd de Creil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2021/S 010-019267 (2021-01-12)