Le marché a pour objet la création, la mise en pages, l'actualisation et l'adaptation de documents. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de commande 30 000 EUR HT et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création, mise en pages, actualisation et adaptation de documents
2020-011
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la création, la mise en pages, l'actualisation et l'adaptation de documents. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Le marché a pour objet la création, la mise en pages, l'actualisation et l'adaptation de documents. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de commande 30 000 EUR HT et sans montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent: Prestations principales:
— création et mise en pages exé de nouveaux documents;
—...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent: Prestations principales:
— création et mise en pages exé de nouveaux documents;
— mise en page exé de nouveaux documents suivant charte ou modèle;
— actualisation de documents existants;
— adaptation de documents existants. Prestations annexes notamment, recherche iconographiques, réalisation d'info graphiques statiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par période de 24 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 111-269846 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la création, la mise en pages, l'actualisation et l'adaptation de documents. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Le marché a pour objet la création, la mise en pages, l'actualisation et l'adaptation de documents. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de commande 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent: prestations principales: — création et mise en pages exé de nouveaux documents;
—...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent: prestations principales: — création et mise en pages exé de nouveaux documents;
— mise en page exé de nouveaux documents suivant charte ou modèle;
— actualisation de documents existants;
— adaptation de documents existants. Prestations annexes notamment, recherche iconographiques, réalisation d'info graphiques statiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Création, mise en page, adaptation et actualisation de documents
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: LGDB epiceum
Adresse postale: 75 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat.
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451690 (2020-09-22)