Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, le recyclage et la dépose des supports de communication nécessaires à la promotion des actions ligériennes à travers les manifestations que la Région des Pays de la Loire organise: stand, exposition, manifestation à l'Hôtel de Région. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 15 000 EUR HTVA pour douze mois;
— montant maximal: 90 000 EUR HTVA pour douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création, fabrication, pose et dépose de panneaux et supports de communication (Kakémonos, panneaux…)
DCOM128-202042828”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, le recyclage et la dépose des supports de communication nécessaires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, le recyclage et la dépose des supports de communication nécessaires à la promotion des actions ligériennes à travers les manifestations que la Région des Pays de la Loire organise: stand, exposition, manifestation à l'Hôtel de Région. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 15 000 EUR HTVA pour douze mois;
— montant maximal: 90 000 EUR HTVA pour douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, le recyclage et la dépose des supports de communication nécessaires...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, le recyclage et la dépose des supports de communication nécessaires à la promotion des actions ligériennes à travers les manifestations que la Région des Pays de la Loire organise: stand, exposition, manifestation à l'Hôtel de Région.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre présente une option de reconduction de trois fois douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre présente une option de reconduction de trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales fourniture et principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé (hors exemples et maquettes). Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Exemples et maquettes: des exemples de créations graphiques et/ou de supports de communication sous format papier et/ou dématérialisé (20 au maximum) sont sollicités conformément aux modalités prévues aux articles 4.2 et 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 185-446751 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création, fabrication, pose et dépose de panneaux et supports de communication (kakémonos, panneaux…)
DCOM128-202042828”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, le recyclage et la dépose des supports de communication nécessaires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, le recyclage et la dépose des supports de communication nécessaires à la promotion des actions ligériennes à travers les manifestations que la région des Pays de la Loire organise: stand, exposition, manifestation à l'hôtel de Région. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 15 000 EUR HTVA pour douze mois;
— montant maximal: 90 000 EUR HTVA pour douze mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, le recyclage et la dépose des supports de communication nécessaires...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, le recyclage et la dépose des supports de communication nécessaires à la promotion des actions ligériennes à travers les manifestations que la région des Pays de la Loire organise: stand, exposition, manifestation à l'hôtel de région.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des exemples de créations graphiques et/ou de supports de communication sous format papier et/ou dématérialisé”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité pertinence des démarches/process/initiatives en faveur du développement durable notamment le process de recyclage des supports mis en œuvre par le candidat”
Critère de qualité (nom)
Qualité pertinence des démarches/process/initiatives en faveur du développement durable notamment le process de recyclage des supports mis en œuvre par le candidat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCOM128-202042828
Titre:
“Création fabrication pose et dépose de panneaux et supports de communication (kakémonos, panneaux…)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Helio Graphic (Enseigne Docuworld)
Adresse postale: Centre Chester Carlson — ZAC du Moulin des Landes — 2 rue Gutenberg
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Verti'Qual
Adresse postale: 7 avenue des Lilas
Commune postale: Saint-Mars-du-Désert
Code postal: 44850
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2021/S 036-090715 (2021-02-17)