Création et conception des supports de communication et d'information de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims

Ville de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la création et la conception des supports d'information et de communication dans tous les domaines qui peuvent rythmer la vie de collectivités telles que la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2020, résiliable annuellement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes est de 400 000 EUR HT par an. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques: 5 maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance du besoin. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. La Ville de Reims est le coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2020-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: RF2C001
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la création et la conception des supports d'information et de communication dans tous les domaines qui peuvent rythmer la vie de collectivités telles que la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2020, résiliable annuellement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes est de 400 000 EUR HT par an. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques: 5 maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance du besoin. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. La Ville de Reims est le coordonnateur du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.reims.fr/ 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3936&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036835
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les candidats pourront percevoir une indemnité fixée à 200 EUR. Elle ne sera versée que si le candidat a produit une prestation conforme aux prescriptions du RC et jugée au minimum «moyen» sur la base de la pondération du sous-critère «réponse au cas pratique sur le thème «un été à Reims» avec les 2 propositions graphiques (4 livrables/visuels au format A3, portrait)».
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Cet accord-cadre porte notamment sur les prestations suivantes:
— la création, conception graphique et exécution de documents (mise en page) et la déclinaison en différents supports afin de promouvoir des actions menées par la collectivité afin de sensibiliser le(s) public(s) déterminé(s),
— le conseil en communication,
— la personnalisation de campagnes nationales mises à disposition par les partenaires institutionnels de la collectivité (Eco-emballages, Adelphe, Ademe...), cette liste n'est pas exhaustive, lors des marchés subséquents, la collectivité concernée définira précisément ses besoins.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les candidats pourront percevoir une indemnité fixée à 200 EUR. Elle ne sera versée que si le candidat a produit une prestation conforme aux prescriptions du RC et jugée au minimum «moyen» sur la base de la pondération du sous-critère «réponse au cas pratique sur le thème «un été à Reims» avec les 2 propositions graphiques (4 livrables/visuels au format A3, portrait)».
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats fourniront:
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Commune postale: Reims
Pays: Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre Vf2c902 précédemment lancé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
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Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Ville de Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informés par courrier électronique de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure.
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Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courrier électronique ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA),
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036835 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la création et la conception des supports d'information et de communication dans tous les domaines qui peuvent rythmer la vie de collectivités telles que la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2020, résiliable annuellement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes est de 400 000 EUR HT par an. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques: cinq maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance du besoin. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. La Ville de Reims est le coordonnateur du groupement.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476926
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036835
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la création, conception graphique et exécution de documents (mise en page) et la déclinaison en différents supports afin de promouvoir des actions menées par la collectivité afin de sensibiliser le(s) public(s) déterminé(s);
— le conseil en communication;
— la personnalisation de campagnes nationales mises à disposition par les partenaires institutionnels de la collectivité (Éco-Emballages, Adelphe, Ademe…). Cette liste n'est pas exhaustive, lors des marchés subséquents, la collectivité concernée définira précisément ses besoins.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Champagne Création
Adresse postale: 19 bis rue Ponsardin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Temps Réel
Adresse postale: 36 rue Devosge
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Hachetag
Adresse postale: 44 espaces les Violettes
Commune postale: Mareuil-sur-Ay
Code postal: 51160
Nom: EURL Sylvain Garrigues — Garrigues Design Graphique
Adresse postale: 20 route des Rosiers
Commune postale: Savonnnières
Code postal: 37510
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: SARL Myrtille — Agence Pulsi
Adresse postale: 225 avenue de Laon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Source: OJS 2020/S 197-476926 (2020-10-06)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
champagne Création EURL Sylvain Garrigues — Garrigues Design... Hachetag SARL Myrtille — Agence Pulsi Temps Réel
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique