Le présent accord-cadre a pour objet la création et la conception des supports d'information et de communication dans tous les domaines qui peuvent rythmer la vie de collectivités telles que la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2020, résiliable annuellement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes est de 400 000 EUR HT par an. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques: 5 maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance du besoin. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. La Ville de Reims est le coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création et conception des supports de communication et d'information de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims
RF2C001”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la création et la conception des supports d'information et de communication dans tous les domaines qui peuvent rythmer...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la création et la conception des supports d'information et de communication dans tous les domaines qui peuvent rythmer la vie de collectivités telles que la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2020, résiliable annuellement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes est de 400 000 EUR HT par an. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques: 5 maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance du besoin. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. La Ville de Reims est le coordonnateur du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre porte notamment sur les prestations suivantes:
— la création, conception graphique et exécution de documents (mise en page) et la...”
Description du marché
Cet accord-cadre porte notamment sur les prestations suivantes:
— la création, conception graphique et exécution de documents (mise en page) et la déclinaison en différents supports afin de promouvoir des actions menées par la collectivité afin de sensibiliser le(s) public(s) déterminé(s),
— le conseil en communication,
— la personnalisation de campagnes nationales mises à disposition par les partenaires institutionnels de la collectivité (Eco-emballages, Adelphe, Ademe...), cette liste n'est pas exhaustive, lors des marchés subséquents, la collectivité concernée définira précisément ses besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront percevoir une indemnité fixée à 200 EUR. Elle ne sera versée que si le candidat a produit une prestation conforme aux prescriptions...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront percevoir une indemnité fixée à 200 EUR. Elle ne sera versée que si le candidat a produit une prestation conforme aux prescriptions du RC et jugée au minimum «moyen» sur la base de la pondération du sous-critère «réponse au cas pratique sur le thème «un été à Reims» avec les 2 propositions graphiques (4 livrables/visuels au format A3, portrait)».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats fourniront:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
09:00 📅
“Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre Vf2c902 précédemment...”
Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre Vf2c902 précédemment lancé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Ville de Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informés par courrier électronique de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure.
Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courrier électronique ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la création et la conception des supports d'information et de communication dans tous les domaines qui peuvent rythmer...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la création et la conception des supports d'information et de communication dans tous les domaines qui peuvent rythmer la vie de collectivités telles que la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2020, résiliable annuellement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes est de 400 000 EUR HT par an. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques: cinq maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance du besoin. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. La Ville de Reims est le coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre porte notamment sur les prestations suivantes:
— la création, conception graphique et exécution de documents (mise en page) et la...”
Description du marché
Cet accord-cadre porte notamment sur les prestations suivantes:
— la création, conception graphique et exécution de documents (mise en page) et la déclinaison en différents supports afin de promouvoir des actions menées par la collectivité afin de sensibiliser le(s) public(s) déterminé(s);
— le conseil en communication;
— la personnalisation de campagnes nationales mises à disposition par les partenaires institutionnels de la collectivité (Éco-Emballages, Adelphe, Ademe…). Cette liste n'est pas exhaustive, lors des marchés subséquents, la collectivité concernée définira précisément ses besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036835
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Création et conception des supports de communication et d'information de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: Champagne Création
Adresse postale: 19 bis rue Ponsardin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Temps Réel
Adresse postale: 36 rue Devosge
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hachetag
Adresse postale: 44 espaces les Violettes
Commune postale: Mareuil-sur-Ay
Code postal: 51160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Sylvain Garrigues — Garrigues Design Graphique
Adresse postale: 20 route des Rosiers
Commune postale: Savonnnières
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Myrtille — Agence Pulsi
Adresse postale: 225 avenue de Laon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2020/S 197-476926 (2020-10-06)