Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimumal et avec un montant maximal.
L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux ans avec possibilité de deux reconductions d'une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec trois titulaires maximum.
Les prestations attendues au titre du marché sont les suivantes:
— illustrations,
— infographies,
— data-visualisation,
— bannières, pop-up,
— rédactionnels digitaux,
— jeux digitaux...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de contenu digital pour la RATP
DHA_2020VAL15718
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimumal et avec un montant maximal.
L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux ans avec possibilité de deux...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimumal et avec un montant maximal.
L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux ans avec possibilité de deux reconductions d'une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec trois titulaires maximum.
Les prestations attendues au titre du marché sont les suivantes:
— illustrations,
— infographies,
— data-visualisation,
— bannières, pop-up,
— rédactionnels digitaux,
— jeux digitaux...
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Création de contenu digital pour la RATP:
Les prestations attendues au titre de l'accord cadre sont les suivantes:
— illustrations,
— infographies,
—...”
Description du marché
Création de contenu digital pour la RATP:
Les prestations attendues au titre de l'accord cadre sont les suivantes:
— illustrations,
— infographies,
— data-visualisation,
— bannières, pop-up,
— rédactionnels digitaux,
— jeux digitaux...
Le montant maximal estimé de l'accord-cadre s’élève à 1 060 000 EUR HT pour toute la durée de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée 24 mois, reconductible deux fois douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification des achats: F16: communication multimédia.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des...”
Informations complémentaires
Classification des achats: F16: communication multimédia.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir unformulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans du dernier exercice, les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et dufait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel de l'accord-cadre estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments ci dessous:
— une présentation du candidat,
— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse.
Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravo Solution, le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes.
Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra lui même les éléments suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations concernées par l'accord-cadre, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les références demandées ont pour but de justifier de la capacité du candidat à proposer une création de contenu digital en conformité avec les attentes de la RATP,
— le candidat joindra également des annexes présentant les références clients mentionnées dans le cadre de réponse.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres.
Les prix sont fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel et/ou,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020VAL15718 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification dela consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Les candidatures /offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
L'accès au Dossier de consultation (DCE) en phase avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité. Le candidat le transmettra via https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
La date limite d'envoi du DCE, en phase avis de marché, est fixée au 18.6.2020 avant 17h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 109-265603 (2020-06-04)
Informations complémentaires (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal.
L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux ans avec possibilité de deux...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal.
L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux ans avec possibilité de deux reconductions d'une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec trois titulaires maximum.
Les prestations attendues au titre du marché sont les suivantes:
— illustrations,
— infographies,
— data-visualisation,
— bannières, pop-up,
— rédactionnels digitaux,
— jeux digitaux…
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 109-265603
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Accord-cadre avec un seul opérateur
Nouvelle valeur
Texte: Accord-cadre avec trois opérateurs
Source: OJS 2020/S 113-275317 (2020-06-09)