Création d'un réseau de chaleur eau chaude basse température — Le Havre Sud

Informations complémentaires

Prix:

Prix ferme.

Descriptif supplémentaire marché:

Pas d'option envisagé.

Absence d'allotissement.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur est contraint de recourir à un marché non-alloti (lot unique), dès lors que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et/ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

La transmission des candidatures/offres doit se faire de façon électronique à l'adresse suivante: Marchetravaux@resoceane.fr

Les plis sont transmis électroniquement via un lien Sharepoint ouvert à la demande de chaque candidat ou directement à l'adresse suivante:marchetravaux@resoceane.fr — Des copies pourront être transmises par voie postale.

La date et l'heure prises en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif d'horodatage de la plate-forme.

Documents à transmettre au titre de la candidature:

— DC1 (lettre de candidature) ou équivalent;

— DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, avec mention obligatoire des effectifs, des moyens matériels et des références des trois dernières années en lien avec l'objet du marché;

— présentation de la société;

— formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr

Ces documents peuvent être remplacés aux choix du candidat par le DUME (Document unique de marché européen), téléchargeable gratuitement sur www.eur-lex.europa.eu

Documents à transmettre au titre de l'offre:

— la proposition financière détaillée;

— la réponse technique (offre détaillée).

Analyse des candidatures et offres:

Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats seront examinées sur la base des documents demandés ci-avant.

Critères d'attribution:

— critère prix 50 %;

— critère technique 50 %;

— solutions techniques:

—— la provenance et les caractéristiques techniques détaillés des principales fournitures et l'identification des fournisseurs correspondants;

—— la description des modes opératoires de réalisation;

—— les dispositions prévues pour assurer la qualité sur les chantier (moyens prévus pour l'autocontrôle; démarche qualité);

— organisation des travaux:

—— un planning prévisionnel de réalisation détaillant l'enchaînement des tâches dans le respect des délais prévus;

—— une note d'organisation de l'équipe;

—— un organigramme opérationnel, détaillant notamment la direction du projet, les équipes d'études et les équipe de réalisation;

—— la répartition des tâches et les règles de fonctionnement entre les différents intervenant (cotraitants ou sous-traitant le cas échéant);

—— les moyens en personnels et en matériels prévus pour l'exécution des prestations;

—— une note d'organisation du chantier.

Les critères ne sont pas sous-pondérés.

Clauses d'insertion sociale.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social en matière d'insertion sociale. Toute offre qui comporterait des réserves par rapport à ces dispositions ou qui ne les respecterait pas sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

La clause d'insertion social doit comporter un volume minimal équivalent à 300 heures de travail sur le chantier.

V.1) Pièces et documents du marché:

Renseignements complémentaires à l'avis de marché (annexe 1), contrat de travaux (annexe 2) et conditions technique du marché de travaux (annexe 3 et ses annexes).

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référés (article R. 231-5-1 du Code de l'organisation judiciaire (COJ); articles 5 à 20 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; article 1441-1 du code de procédure civile). La requête en référé précontractuel doit être introduite avant la conclusion du contrat.