Création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecoeur-le-Grand

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecoeur-le-Grand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Est SAS

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché
2020-03-22	Informations complémentaires
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 20- DIET-CW-04
Brève description:

La consultation a pour objet la création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecoeur-le-Grand.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: DGAFM, DCP, centre administratif François Bénard — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091368
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP, les documents et plans annexés.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

Le présent marché public comprend une tranche optionnelle, conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1-2º et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Il est précisé que, dans le cadre de l'opération de travaux de construction du collège de Crèvecoeur-le-Grand, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-3º et R. 2123-1-2º précités du code de la commande publique.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoqués à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC). La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est prévue pour août 2020. Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.2 du RC. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (12 mois).

Le présent marché public fait l'objet d'un découpage en tranches dans les conditions indiquées à l'article 3.2 du RC.

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.5 du CCAP. Conformément aux articles R. 2151-8-2º et R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante maximum (sur la tranche ferme, optionnelle ou les 2), sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:

— les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l'article 1.6 du CCTP,

— aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.

Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7 du R.C. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après: prix: 70 points — valeur technique: 20 points — délai et planning: 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16.3.2020 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.3.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 039-091368 (2020-02-21)

Informations complémentaires (2020-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecœur-le-Grand.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGAFM, DCP, Centre administratif François Bénard — 1 rue Cambry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-22 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143089
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-091368
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-143089 (2020-03-22)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228465.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351087
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La consultation est conclue selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de douze mois à compter de sa date de notification. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»; — par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crèvecœur-le-Grand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning et délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Colas Nord Est SAS
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 228465.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;

— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2020/S 143-351087 (2020-07-22)

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