Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecoeur-le-Grand
20- DIET-CW-04”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecoeur-le-Grand.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP, les documents et plans annexés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Le présent marché public comprend une tranche optionnelle, conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1-2º et R. 2113-4 à 6 du code de la commande...”
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1-2º et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Il est précisé que, dans le cadre de l'opération de travaux de construction du collège de Crèvecoeur-le-Grand, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-3º et R. 2123-1-2º précités du code de la commande publique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoqués à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC). La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est prévue pour août 2020. Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.2 du RC. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (12 mois).
Le présent marché public fait l'objet d'un découpage en tranches dans les conditions indiquées à l'article 3.2 du RC.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.5 du CCAP. Conformément aux articles R. 2151-8-2º et R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante maximum (sur la tranche ferme, optionnelle ou les 2), sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:
— les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l'article 1.6 du CCTP,
— aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.
Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7 du R.C. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après: prix: 70 points — valeur technique: 20 points — délai et planning: 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16.3.2020 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.3.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 039-091368 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DGAFM, DCP, Centre administratif François Bénard — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecœur-le-Grand
20- DIET-CW-04”
Brève description:
“La consultation a pour objet la création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecœur-le-Grand.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-091368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard neuf jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 16.3.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 18.3.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard neuf jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 30.3.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 1.4.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 060-143089 (2020-03-22)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228465.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Crèvecœur-le-Grand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning et délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-091368
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecœur-le-Grand”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est SAS
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228465.50 💰
“La consultation est conclue selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La durée...”
La consultation est conclue selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de douze mois à compter de sa date de notification. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 rue Lemerchier, CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 143-351087 (2020-07-22)