Création d'un giratoire sur la RD 1016 au Mont de Po sur les communes de Lamorlaye, Chantilly et Gouvieux

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la création d'un giratoire sur la RD 1016 au Mont de Po sur les communes de Lamorlaye, Chantilly et Gouvieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-06 Avis de marché
2020-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 20-DIET-CH-02
Brève description:
La consultation a pour objet la création d'un giratoire sur la RD 1016 au Mont de Po sur les communes de Lamorlaye, Chantilly et Gouvieux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-065993
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Brève description:
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP, les documents et plans annexés.
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lamorlaye, Chantilly et Gouvieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
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Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est conclue selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1º, R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoqués à l'article 6.3 du Règlement de la consultation (RC).
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 9 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est prévue pour juin 2020.
Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 3.2 du RC.
Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (9 mois).
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.5 du CCAP.
Conformément aux articles R. 2151-8 2º et R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante maximale, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:
— les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l'article 1.6 du CCTP,
— aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.
Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 11 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après: prix: 70 points — valeur technique: 20 points — délai et planning: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26.2.2020 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28.2.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2020.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: http://amiens.tribunal-administratif.fr — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 029-065993 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624989.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-302887
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-065993
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La consultation est conclue selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1 — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»; — par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Lamorlaye, Chantilly et Gouvieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Colas Nord Est SAS
Adresse postale: 13 rue Gaston de Perseval
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 624989.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
La consultation est conclue selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: http://amiens.tribunal-administratif.fr, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 124-302887 (2020-06-25)
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