Cours collectifs de ski pour la clientèle en séjour dans la vallée de Chamonix Mont-Blanc

Office de tourisme

Cours collectifs de disciplines autorisées dans le cadre des prérogatives du BE/DE ski Alpin et BE/DE Nordique et dont l'agrément a été renouvelé par la DDCS pour tous niveaux incluant les prestations réalisées pour le compte des classes de neige. On entend par cours collectifs un minimum de trois élèves de même niveau dans une tranche d'âge de 3-5 ans, 6-12 ans ou catégorie adolescents-adultes dans la limite de 12 personnes. Les prestations fournies devront concerner tous les niveaux de pratiques: initiation-perfectionnement-elite/expert. Les prestations pourront avoir lieu à la journée ou en 1/2j quel que soit l'heure de début. Seuls les stages d'une durée à la semaine ou au week-end sont concernés par l'offre proposée par l'OT aux clients logés en hébergement marchand dans la vallée.
Forme de marché: à BC sans mini ni maxi. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des écoles de ski
Numéro de référence: 20ot02s/Jo
Brève description:
Cours collectifs de disciplines autorisées dans le cadre des prérogatives du BE/DE ski Alpin et BE/DE Nordique et dont l'agrément a été renouvelé par la DDCS pour tous niveaux incluant les prestations réalisées pour le compte des classes de neige. On entend par cours collectifs un minimum de trois élèves de même niveau dans une tranche d'âge de 3-5 ans, 6-12 ans ou catégorie adolescents-adultes dans la limite de 12 personnes. Les prestations fournies devront concerner tous les niveaux de pratiques: initiation-perfectionnement-elite/expert. Les prestations pourront avoir lieu à la journée ou en 1/2j quel que soit l'heure de début. Seuls les stages d'une durée à la semaine ou au week-end sont concernés par l'offre proposée par l'OT aux clients logés en hébergement marchand dans la vallée. Forme de marché: à BC sans mini ni maxi. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des écoles de ski 📦
Code CPV supplémentaire: Services des écoles de ski 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de Tourisme
Adresse postale: 85 place du Triangle de l'Amitié
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.chamonix.com/ 🌏
Courrier électronique: aj@chamonix.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550966
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20OT02S.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cours collectifs de disciplines autorisées dans le cadre des prérogatives du BE/DE ski Alpin et BE/DE Nordique et dont l'agrément a été renouvelé par la DDCS pour tous niveaux incluant les prestations réalisées pour le compte des classes de neige. On entend par cours collectifs un minimum de trois élèves de même niveau dans une tranche d'âge de 3-5 ans, 6-12 ans ou catégorie adolescents-adultes dans la limite de 12 personnes. Les prestations fournies devront concerner tous les niveaux de pratiques: initiation-perfectionnement-elite/expert. Les prestations pourront avoir lieu à la journée ou en 1/2j quel que soit l'heure de début. Seuls les stages d'une durée à la semaine ou au week-end sont concernés par l'offre proposée par l'OT aux clients logés en hébergement marchand dans la vallée.
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Forme de marché: à BC sans mini ni maxi. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000 EUR.
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à BC sans mini ni maxi. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77655076600013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20OT02S.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative);
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— recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 224-550966 (2020-11-12)
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Région:
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Produits/services:
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