Coordination et organisation des manifestations accueillies à l'hôtel de région et dans les bâtiments régionaux ou sur le territoire régional — 2020-2024

Conseil régional des Pays de la Loire

La région des Pays de la Loire organise régulièrement des opérations événementielles tout au long de l'année. Ces opérations peuvent avoir lieu:
— à l'hôtel de région,
— dans les différents sites et bâtiments dont la région est propriétaire sur le territoire régional,
— dans un lieu autre, sur le territoire régional.
Le présent accord-cadre a pour objet la conception scénographique/l'aménagement des espaces, le Conseil, la coordination, l'organisation, la régie technique et logistique et la location de matériel et mobilier ainsi que différentes prestations nécessaires à la mise en œuvre de ces manifestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anima Productions

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-07	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: DCOM103-201941071
Brève description:

La région des Pays de la Loire organise régulièrement des opérations événementielles tout au long de l'année. Ces opérations peuvent avoir lieu: — à l'hôtel de région, — dans les différents sites et bâtiments dont la région est propriétaire sur le territoire régional, — dans un lieu autre, sur le territoire régional. Le présent accord-cadre a pour objet la conception scénographique/l'aménagement des espaces, le Conseil, la coordination, l'organisation, la régie technique et logistique et la location de matériel et mobilier ainsi que différentes prestations nécessaires à la mise en œuvre de ces manifestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011355
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Une visite de l'hôtel de région est organisée le 29.1.2020 à 10:00 pour les candidats qui souhaiteraient visiter le grand hall. La présence à cette visite est facultative mais conseillée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La région des Pays de la Loire organise régulièrement des opérations événementielles tout au long de l'année. Ces opérations peuvent avoir lieu:

— à l'hôtel de région,

— dans les différents sites et bâtiments dont la région est propriétaire sur le territoire régional,

— dans un lieu autre, sur le territoire régional.

Le présent accord-cadre a pour objet la conception scénographique/l'aménagement des espaces, le Conseil, la coordination, l'organisation, la régie technique et logistique et la location de matériel et mobilier ainsi que différentes prestations nécessaires à la mise en œuvre de ces manifestations.

Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Le montant maximal cumulé des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est défini comme suit:

— montant minimal: 20 000 EUR HTVA pour 12 mois,

— montant maximal: 230 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre fait l'objet d'une reconduction tacite de 3 fois 12 mois.

Description des options:

Le présent accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction de 3 fois 12 mois.

Informations complémentaires:

Une visite de l'hôtel de région est organisée le 29.1.2020 à 10:00 pour les candidats qui souhaiteraient visiter le grand hall. La présence à cette visite est facultative mais conseillée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de région à Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — la signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 007-011355 (2020-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La région des Pays de la Loire organise régulièrement des opérations événementielles tout au long de l'année. Ces opérations peuvent avoir lieu: — à l'hôtel de Région; — dans les différents sites et bâtiments dont la région est propriétaire sur le territoire régional; — dans un lieu autre, sur le territoire régional; — le présent accord-cadre a pour objet la conception scénographique; — l'aménagement des espaces, le conseil, la coordination, l'organisation, la régie technique et logistique et la location de matériel et mobilier ainsi que différentes prestations nécessaires à la mise en œuvre de ces manifestations.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, rue de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174987
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011355
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à l'hôtel de Région;

— dans les différents sites et bâtiments dont la région est propriétaire sur le territoire régional;

— dans un lieu autre, sur le territoire régional;

— le présent accord-cadre a pour objet la conception scénographique;

— l'aménagement des espaces, le conseil, la coordination, l'organisation, la régie technique et logistique et la location de matériel et mobilier ainsi que différentes prestations nécessaires à la mise en œuvre de ces manifestations.

— le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique);

— il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

—— soit à prix global et forfaitaire;

—— soit à prix unitaires;

—— soit à prix mixtes.

Le montant maximum cumulé des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est défini comme suit:

— montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour douze mois;

— montant maximum: 230 000 EUR HTVA pour douze mois.

Description des options:

— le présent accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction de trois fois douze mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la réponse aux deux cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la noté méthodologique, notamment au regard de la compréhension des enjeux de l'accord-cadre, des moyens techniques et humains proposés et des propositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Anima productions
Adresse postale: 4, rue d'Alger
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 073-174987 (2020-04-10)

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