Contrôles et vérifications périodiques réglementaires
CIAS du Grand Annecy
La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS), l'EHPAD Pierre Paillet et les EHPAD Salève-Glières, dans le cadre de la réglementation liée aux ERP (Établissements recevant du public) et au code du travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz
- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-09 | Avis de marché |
| 2020-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020/08
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, du Centre intercommunal...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cias-marchespublics@grandannecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336532 📞
Fax: +33 450339940 📠
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485464
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:
“La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, du Centre intercommunal...”
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Intitulé du lot: Contrôles périodiques des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôles périodiques des installations électriques.”
Valeur estimée hors TVA: 13 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.”
Intitulé du lot: Contrôles périodiques des installations de gaz combustible
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Contrôles et vérifications périodiques réglementaires.”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA.”
Valeur estimée hors TVA: 72 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie.”
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des éclairages de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des éclairages de sécurité.”
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des installations de désenfumage non asservis
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des installations de désenfumage non asservis.”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charges.”
Valeur estimée hors TVA: 146 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques.”
Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Voir règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof ou équivalent…);”
Afficher plus
“— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Selon les lots, il y des techniques particulières de maintenance et/ou de contrôles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741107200239
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 200-485464 (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020/08
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, du Centre intercommunal...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cias-marchespublics@grandannecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336532 📞
Fax: +33 450339940 📠
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485464
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:
“La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, du Centre intercommunal...”
Intitulé du lot: Contrôles périodiques des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôles périodiques des installations électriques.”
Valeur estimée hors TVA: 13 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.”
Intitulé du lot: Contrôles périodiques des installations de gaz combustible
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Contrôles et vérifications périodiques réglementaires.”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA.”
Valeur estimée hors TVA: 72 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie.”
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des éclairages de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des éclairages de sécurité.”
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des installations de désenfumage non asservis
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des installations de désenfumage non asservis.”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charges.”
Valeur estimée hors TVA: 146 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques.”
Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof ou équivalent…);”
“— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Selon les lots, il y des techniques particulières de maintenance et/ou de contrôles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741107200239
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 200-485464 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 068 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636987
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485464
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Les montants sont en HT, annuels, par lot et pour l'ensemble des entités.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et Ria
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et Ria.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 12893.63 EUR 💰
1 557 EUR 💰
Nom: Eurofeu Services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 7433.40 EUR 💰
Nom: Chubb
Adresse postale: Bat Iris
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 44 425 EUR 💰
Nom: Luminem
Adresse postale: 14 quai du Commerce
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13638.50 EUR 💰
1570.20 EUR 💰
Nom: Schindler
Adresse postale: BP 9033, 74991 Annecy Cedex
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 31 110 EUR 💰
Nom: France Fermetures Sodex
Adresse postale: 100 chemin des Prés Bouvaux
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Valeur totale du marché: 8 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
Source: OJS 2020/S 252-636987 (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 068 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636987
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485464
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Les montants sont en HT, annuels, par lot et pour l'ensemble des entités.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et Ria
Brève description:
“Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et Ria.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 12893.63 EUR 💰
1 557 EUR 💰
Nom: Eurofeu Services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 7433.40 EUR 💰
Nom: Chubb
Adresse postale: Bat Iris
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 44 425 EUR 💰
Nom: Luminem
Adresse postale: 14 quai du Commerce
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13638.50 EUR 💰
1570.20 EUR 💰
Nom: Schindler
Adresse postale: BP 9033, 74991 Annecy Cedex
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 31 110 EUR 💰
Nom: France Fermetures Sodex
Adresse postale: 100 chemin des Prés Bouvaux
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Valeur totale du marché: 8 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
Source: OJS 2020/S 252-636987 (2020-12-23)
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