Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés

Communauté urbaine du Grand Reims

L'accord-cadre a pour objet le contrôle et les prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés. Les lots 1 à 7: chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Concernant le lot 8: il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le contrôle périodique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour la maintenance et la réparation. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. La date de début d'exécution des prestations est fixée: au 1.1.2021 pour les lots 2 et 7, au 16.3.2021 pour le lot 3, au 20.3.2021 pour les lots 1, 5 et 6, au 29.3.2021 pour le lot 4, à la notification pour le lot nº 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: AF1A003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777449 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4339&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510542
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Scania
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Renault Trucks
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Iveco
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Mercedes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Fast Concept
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Man
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des tachygraphes et limitateurs de vitesse
Numéro du lot: 8
Brève description:

Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le contrôle périodique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour la maintenance et la réparation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot nº 8, le candidat devra fournir l'agrément de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi lui permettant d'effectuer la maintenance des tachygraphes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4339&orgAcronyme=s3d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr 🌏
: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-510542 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le contrôle et les prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés. Les lots 1 à 7: chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Concernant le lot 8: Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le contrôle périodique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour la maintenance et la réparation. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. La date de début d'exécution des prestations est fixée: au 1.1.2021 pour les lots 2 et 7, au 16.3.2021 pour le lot 3, au 20.3.2021 pour les lots 1, 5 et 6, au 29.3.2021 pour le lot 4, a la notification pour le lot nº 8.

Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue du Temple, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118480
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510542
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IVECO
Réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN
Brève description:

Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le contrôle périodique. il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour la maintenance et la réparation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Gueudet VI Reims
Adresse postale: 31 boulevard du Val de Vesle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.renault-trucks.net/dealer/gueudet-v.i.-reims-reims-1460-046995 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Covi Camions et Bus
Adresse postale: 11 rue du Val Clair, ZI la Pompelle
Adresse Internet: http://www.covi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: SAS Beccue atelier du poids lourd
Adresse postale: rue Gérard Agnesina, ZI de la Husselle, CS 70023
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

Source: OJS 2021/S 047-118480 (2021-03-04)

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