L'accord-cadre a pour objet le contrôle et les prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés. Les lots 1 à 7: chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Concernant le lot 8: il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le contrôle périodique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour la maintenance et la réparation. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. La date de début d'exécution des prestations est fixée: au 1.1.2021 pour les lots 2 et 7, au 16.3.2021 pour le lot 3, au 20.3.2021 pour les lots 1, 5 et 6, au 29.3.2021 pour le lot 4, à la notification pour le lot nº 8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés
AF1A003”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le contrôle et les prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés. Les lots 1 à...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le contrôle et les prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés. Les lots 1 à 7: chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Concernant le lot 8: il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le contrôle périodique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour la maintenance et la réparation. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. La date de début d'exécution des prestations est fixée: au 1.1.2021 pour les lots 2 et 7, au 16.3.2021 pour le lot 3, au 20.3.2021 pour les lots 1, 5 et 6, au 29.3.2021 pour le lot 4, à la notification pour le lot nº 8.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Scania
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Renault Trucks
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Fast Concept
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque Man
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et maintenance des tachygraphes et limitateurs de vitesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le...”
Description du marché
Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le contrôle périodique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour la maintenance et la réparation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot nº 8, le candidat devra fournir l'agrément de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi lui permettant d'effectuer la maintenance des tachygraphes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue du Temple, CS 80036
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le contrôle et les prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés. Les lots 1 à...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le contrôle et les prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés. Les lots 1 à 7: chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Concernant le lot 8: Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le contrôle périodique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour la maintenance et la réparation. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. La date de début d'exécution des prestations est fixée: au 1.1.2021 pour les lots 2 et 7, au 16.3.2021 pour le lot 3, au 20.3.2021 pour les lots 1, 5 et 6, au 29.3.2021 pour le lot 4, a la notification pour le lot nº 8.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IVECO
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN
Description
Description du marché:
“Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le...”
Description du marché
Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le contrôle périodique. il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour la maintenance et la réparation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF1A003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés — lot 1: réparations mécaniques sur véhicules de...”
Titre
Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés — lot 1: réparations mécaniques sur véhicules de marque Scania
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 2: réparations mécaniques sur véhicules de...”
Titre
Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 2: réparations mécaniques sur véhicules de marque Renault Trucks
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gueudet VI Reims
Adresse postale: 31 boulevard du Val de Vesle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://www.renault-trucks.net/dealer/gueudet-v.i.-reims-reims-1460-046995🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 3: réparations mécaniques sur véhicules de...”
Titre
Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 3: réparations mécaniques sur véhicules de marque IVECO
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Covi Camions et Bus
Adresse postale: 11 rue du Val Clair, ZI la Pompelle
URL: http://www.covi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 4: réparations mécaniques sur véhicules de...”
Titre
Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 4: réparations mécaniques sur véhicules de marque Mercedes
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 5: réparations mécaniques sur véhicules de...”
Titre
Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 5: réparations mécaniques sur véhicules de marque Fast Concept
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 6: réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN”
Titre
Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 6: réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Beccue atelier du poids lourd
Adresse postale: rue Gérard Agnesina, ZI de la Husselle, CS 70023
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 7: prestations de carrosserie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 8: contrôle et réparation des tachygraphes et...”
Titre
Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 t et des instruments de mesure associés lot 8: contrôle et réparation des tachygraphes et limiteurs de vitesse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 047-118480 (2021-03-04)