Contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches

Ville de Nîmes

La présente consultation allotie concerne le contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogom

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 20S024PA
Brève description:

La présente consultation allotie concerne le contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique — colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463196
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º du même code, il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en valeur, avec un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 936 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de contrôle, entretien et travaux des aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches:

— d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire);

— et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées).

Les prestations d'entretien courantes sont: les maintenances préventives découlant des contrôles hebdomadaires/mensuels réalisés par le titulaire et listées dans le CCTP. Les prestations d'entretien ponctuelles sont: les maintenances curatives ainsi que les travaux de renouvellement ou d'extension d'équipements donnant lieu à un devis établi par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 647 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Une clause des réexamen est prévue selon les modalités du CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des groupes scolaires et des crèches
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations d'entretien courantes sont: les maintenances préventives découlant des contrôles hebdomadaires/mensuels réalisés par le titulaire et listées dans le CCTP.

Les prestations d'entretien ponctuelles sont: les maintenances curatives ainsi que les travaux de renouvellement ou d'extension d'équipements donnant lieu à un devis établi par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 289 360 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Description des options: Une clause des réexamen est prévue selon les modalités du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:

— une lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP.

Les prix seront révisés annuellement.

Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes 60 % section fonctionnement et 40 % section investissement.

Pour le paiement des prestations ponctuelles, la facture de toute prestation devra être accompagnée du bon de commande correspondant.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Une avance sera versée aux candidats dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée, ni pour le marché, ni pour l'avance. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Au cours de la consultation, en cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre. Il appartient aux candidats de prévenir la Ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr

Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'acheteur se réserve la faculté d'inviter l'ensemble des soumissionnaires à négocier sur la base de leur offre initiale, y compris celles irrégulières et inacceptables. L'acheteur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il procédera alors au classement des offres conformément aux critères de choix. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-463196 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 936 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617947
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463196
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º du même code, il est conclu sans minimum ni montant maximal en valeur, avec un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Une clause de réexamen est prévue selon les modalités du CCAP.

Informations complémentaires:

Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º du même code, il est conclu sans minimum ni montant maximal en valeur, avec un opérateur économique.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des groupes scolaires et des crèches
Brève description:

— et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations d'entretien courantes sont: les maintenances préventives découlant des contrôles hebdomadaires/mensuels réalisés par le titulaire et listées dans le CCTP. Les prestations d'entretien ponctuelles sont: les maintenances curatives ainsi que les travaux de renouvellement ou d'extension d'équipements donnant lieu à un devis établi par le titulaire.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Ecogom
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Marœuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 468810.04 EUR 💰
221520.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 248-617947 (2020-12-16)

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