Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches
20S024PA”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“La présente consultation allotie concerne le contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 936 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de...”
Titre
Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de contrôle, entretien et travaux des aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches:
—...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de contrôle, entretien et travaux des aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches:
— d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire);
— et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées).
Les prestations d'entretien courantes sont: les maintenances préventives découlant des contrôles hebdomadaires/mensuels réalisés par le titulaire et listées dans le CCTP. Les prestations d'entretien ponctuelles sont: les maintenances curatives ainsi que les travaux de renouvellement ou d'extension d'équipements donnant lieu à un devis établi par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 647 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la...”
Description des options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Une clause des réexamen est prévue selon les modalités du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º du même code, il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en valeur, avec un opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de...”
Titre
Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des groupes scolaires et des crèches
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de contrôle, entretien et travaux des aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches:
—...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de contrôle, entretien et travaux des aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches:
— d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire);
— et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations d'entretien courantes sont: les maintenances préventives découlant des contrôles hebdomadaires/mensuels réalisés par le titulaire et listées dans le CCTP.
Les prestations d'entretien ponctuelles sont: les maintenances curatives ainsi que les travaux de renouvellement ou d'extension d'équipements donnant lieu à un devis établi par le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289 360 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Il...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Une clause des réexamen est prévue selon les modalités du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— une lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP.
Les prix seront révisés annuellement.
Le financement est assuré par le budget principal de...”
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP.
Les prix seront révisés annuellement.
Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes 60 % section fonctionnement et 40 % section investissement.
Pour le paiement des prestations ponctuelles, la facture de toute prestation devra être accompagnée du bon de commande correspondant.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une avance sera versée aux candidats dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée, ni pour le marché, ni pour l'avance. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Au cours de la consultation, en cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre. Il appartient aux candidats de prévenir la Ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'acheteur se réserve la faculté d'inviter l'ensemble des soumissionnaires à négocier sur la base de leur offre initiale, y compris celles irrégulières et inacceptables. L'acheteur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il procédera alors au classement des offres conformément aux critères de choix. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 192-463196 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 936 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de...”
Titre
Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la...”
Description des options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Une clause de réexamen est prévue selon les modalités du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º du même code, il est conclu sans minimum ni montant maximal en valeur, avec un opérateur économique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de...”
Titre
Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des groupes scolaires et des crèches
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de contrôle, entretien et travaux des aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches:
—...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de contrôle, entretien et travaux des aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches:
— d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire);
— et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations d'entretien courantes sont: les maintenances préventives découlant des contrôles hebdomadaires/mensuels réalisés par le titulaire et listées dans le CCTP. Les prestations d'entretien ponctuelles sont: les maintenances curatives ainsi que les travaux de renouvellement ou d'extension d'équipements donnant lieu à un devis établi par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Une clause des réexamen est prévue selon les modalités du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de...”
Titre
Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogom
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Marœuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468810.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de...”
Titre
Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des groupes scolaires et des crèches
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221520.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 248-617947 (2020-12-16)