Contrôle des installations d'assainissement non collectif

CC Haute-Corrèze Communauté

La présente consultation est passée en vue du choix d'un prestataire de service pour la réalisation des contrôles des assainissements non collectifs de la partie corrézienne du territoire communautaire, soit 60 communes. La prestation comprend la planification et la réalisation les diagnostics sur le terrain, la saisie des données sous un logiciel métier mis à disposition par la collectivité, la rédaction des rapports techniques, le conseil aux usagers, la participation ponctuelle à des réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPIE de la Corrèze

Qui ?

• CC Haute-Corrèze Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2020-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haute-Corrèze Communauté
Adresse postale: 23 parc d'activités du Bois Saint-Michel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.hautecorrezecommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: atromeur@hautecorrezecommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 555953544 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Erpsq6goMV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Erpsq6goMV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357274
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert sans minimum, ni maximum. durée initiale de cet accord-cadre: 24 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'un an chacune. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le nombre maximal de lots attribués à un même soumissionnaire ne peut être supérieur à deux, à l'exception des cas suivants:

— une seule offre régulière répond à la consultation;

— si les montants des devis quantitatifs et estimatifs du 2

Intitulé du lot: Lot 1: zone 1 — plateau de Millevaches
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: zone 1 — plateau de Millevaches.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'un an chacune.
Intitulé du lot: Lot 2: zone 2 — Chavanon — Plateau Bortois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: zone 2 — Chavanon — Plateau Bortois.
Intitulé du lot: Lot 3: zone 3: Gorges de la Dordogne
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: zone 3: Gorges de la Dordogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Erpsq6goMV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 145-357274 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en vue du choix d'un prestataire de service pour la réalisation des contrôles des assainissements non collectifs de la partie corrézienne du territoire communautaire, soit soixante communes. La prestation comprend la planification et la réalisation les diagnostics sur le terrain, la saisie des données sous un logiciel métier mis à disposition par la collectivité, la rédaction des rapports techniques, le conseil aux usagers, la participation ponctuelle à des réunions.

Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haute Corrèze Communauté
Adresse postale: 23 parc d'activites du Bois Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524872
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357274
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans mini ni maxi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: zone 2 — Chavanon — plateau Bortois
Brève description: Lot 2: zone 2 — Chavanon — plateau Bortois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: CPIE de la Corrèze
Adresse postale: place de l'église
Commune postale: Neuvic
Code postal: 19160
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.cpiecorreze.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Adresse postale: Place de l'Église
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 214-524872 (2020-10-29)

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