Contrôle des installations d'assainissement non collectif

CC Haute-Corrèze Communauté

La présente consultation est passée en vue du choix d'un prestataire de service pour la réalisation des contrôles des assainissements non collectifs de la partie corrézienne du territoire communautaire, soit 60 communes. La prestation comprend la planification et la réalisation les diagnostics sur le terrain, la saisie des données sous un logiciel métier mis à disposition par la collectivité, la rédaction des rapports techniques, le conseil aux usagers, la participation ponctuelle à des réunions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-27 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Haute-Corrèze Communauté
Adresse postale: 23 parc d'activités du Bois Saint-Michel
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555953544 📞
Courrier électronique: atromeur@hautecorrezecommunaute.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.hautecorrezecommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Erpsq6goMV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Erpsq6goMV 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif 2020-034
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée en vue du choix d'un prestataire de service pour la réalisation des contrôles des assainissements non collectifs de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximal de lots attribués à un même soumissionnaire ne peut être supérieur à deux, à l'exception des cas suivants: — une seule offre régulière...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: zone 1 — plateau de Millevaches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Description du marché: Lot 1: zone 1 — plateau de Millevaches.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'un an chacune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: zone 2 — Chavanon — Plateau Bortois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: zone 2 — Chavanon — Plateau Bortois.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: zone 3: Gorges de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: zone 3: Gorges de la Dordogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert sans minimum, ni...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 145-357274 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Haute Corrèze Communauté
Adresse postale: 23 parc d'activites du Bois Saint-Michel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée en vue du choix d'un prestataire de service pour la réalisation des contrôles des assainissements non collectifs de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: zone 2 — Chavanon — plateau Bortois
Description
Description du marché: Lot 2: zone 2 — Chavanon — plateau Bortois

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357274

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020065
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone 1 — plateau de Millevaches
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CPIE de la Corrèze
Adresse postale: place de l'église
Commune postale: Neuvic
Code postal: 19160
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.cpiecorreze.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020066
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone 2 — Chavanon — plateau Bortois
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Place de l'Église
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020067
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Zone 3 — Gorges de la Dordogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans mini ni maxi
Source: OJS 2020/S 214-524872 (2020-10-29)