Accord-cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
— parties communes d'immeubles;
— chaufferies;
— ascenseurs;
— réseaux d'éclairage public;
— antennes de télévision;
— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;
— logements en travaux avant relocation;
— logements neufs préalablement à leur mise en location.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat unique d'électricité divers sites 2020-2023
22/20
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
— parties communes d'immeubles;
— chaufferies;
— ascenseurs;
— réseaux d'éclairage public;
— antennes de télévision;
— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;
— logements en travaux avant relocation;
— logements neufs préalablement à leur mise en location.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toul
Description du marché:
“Contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
— parties communes d'immeubles;
—...”
Description du marché
Contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
— parties communes d'immeubles;
— chaufferies;
— ascenseurs;
— réseaux d'éclairage public;
— antennes de télévision;
— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;
— logements en travaux avant relocation;
— logements neufs préalablement à leur mise en location.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans minimum ni maximum et n'est pas alloti. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est titulaire d'un contrat GRD-F pour l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution conformément aux dispositions de l'article L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est titulaire d'un contrat GRD-F pour l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution conformément aux dispositions de l'article L. 111-92 du code de l'énergie;
Le candidat est titulaire d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à marchés subséquents.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service marchés.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2020/S 152-370228 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics et contentieux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/Points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
— parties communes d'immeubles;
— chaufferies;
— ascenseurs;
— réseaux d'éclairage public;
— antennes de télévision;
— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;
— logements en travaux avant relocation;
— logements neufs préalablement à leur mise en location.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Toul.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/Points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
— parties communes d'immeubles;
— chaufferies;
— ascenseurs;
— réseaux d'éclairage public;
— antennes de télévision;
— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;
— logements en travaux avant relocation;
— logements neufs préalablement à leur mise en location.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de deux. Il est conclu sans minimum ni maximum et n'est pas alloti. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-370228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/20-1
Titre: Contrat unique d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie SA
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale:
“ENGIE — Entreprise et collectivités agence Île-de-France et Nord-Est — 7 rue Emmy Noether”
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22/20-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 511-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Source: OJS 2020/S 230-566456 (2020-11-20)