La SIGH souhaite confier au(x) titulaire(s) le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces défectueuses de certaines équipements au profit de ses locataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat multiservices 1.7.2021-30.6.2026
Multi 2021:2026/Jo
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“La SIGH souhaite confier au(x) titulaire(s) le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces...”
Brève description
La SIGH souhaite confier au(x) titulaire(s) le maintien en bon état de fonctionnement, la maintenance, le dépannage et la garantie totale des pièces défectueuses de certaines équipements au profit de ses locataires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agences Arras — Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: 3 974 logements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agence de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 2 294 logements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agences Denain et Douchy-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 5 281 logements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine agence Saint-Amand-les-Eaux et Communauté de commune Pévèle Carembault” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 2 492 logements.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agences Anzin — Beuvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 2 427 logements.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agences Aulnoy-lez-Valenciennes et Le Quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 2 504 logements.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agences Chasse Royale et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 4 525 logements.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agence Condé-sur-l'Escaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 2 679 logements.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agence Saint-Saulve
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 2 956 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— certificat de qualification amiante sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 248-454628
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
En raison de leur taille trop importante (taille), les DTA ne sont pas disponibles en téléchargement sur le profil acheteur. Toutefois, ils sont librement consultables. Si un candidat souhaite y accéder, merci de le faire savoir en posant une question sur le profil acheteur. Vous serez alors contacté par notre service marché pour organiser soit l'envoi d'un faible volume de DTA soit la prise de rendez-vous pour la consultation de l'ensemble des DTA directement au sein de notre entité. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
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Source: OJS 2020/S 242-598222 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière Grand-Hainaut (SIGH)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat multi-services 1.7.2021-30.6.2026
Multi 2021:2026/Jo
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 228 653 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 3974 logements.
Description du marché: 2294 logements.
Description du marché: 5281 logements.
Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine agence Saint-Amand-les-Eaux et communauté de commune Pévèle-Carembault” Description
Description du marché: 2492 logements.
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine Agences Anzin — Beuvrages
Description
Description du marché: 2427 logements.
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agences Aulnoy-lez-Valenciennes et le Quesnoy
Description
Description du marché: 2504 logements.
Description du marché: 4525 logements.
Description du marché: 2679 logements.
Description du marché: 2956 logements.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine agences Arras — Artois
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Logista
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 281 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine agence de Lille
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine agences Denain et Douchy-les-Mines
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz service
Adresse postale: ZAE les Dix Muids
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 532 273 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Patrimoine agence Saint-Amand-les-Eaux et communauté de commune Pévèle-Carembault” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 789 115 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Patrimoine agences Anzin — Beuvrages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 788 406 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Patrimoine agences Aulnoy-lez-Valenciennes et le Quesnoy
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS gaz service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 561 007 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Patrimoine agences Chasse Royale et Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 928 620 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Patrimoine agence Conde-sur-l'Escaut
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 265 851 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Patrimoine agence Saint-Saulve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 082 080 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
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Source: OJS 2021/S 104-274352 (2021-05-27)