Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située à Réau (77)

SEML Sigeif Mobilites

Conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement pour véhicules, en gaz comprimé issu du réseau de distribution de gaz et en gaz naturel liquéfié, «GNV», à Réau (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La durée en mois indiquée au II.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gnvert

Qui ?

• SEML Sigeif Mobilites

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Brève description:

Conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement pour véhicules, en gaz comprimé issu du réseau de distribution de gaz et en gaz naturel liquéfié, «GNV», à Réau (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics. La durée en mois indiquée au II.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Sigeif mobilités
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠
URL des documents: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-109889
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution de l'exploitation au regard des obligations de performances prévues au contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée en mois indiquée au II.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.

La station sera ouverte au public en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24h et 365 jours/an, à Réau (77) au lieu-dit «Esseaune» (surface du terrain: 4 954 m

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Tranche optionnelle pour l'avitaillement en azote liquide des véhicules de transport frigorifique utilisant cette technologie

Nom du projet ou programme financé par l’UE: 2017 Transport Blending call — second cut-off.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat, (soit modèle DC2 ou le Dume) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à de bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat mixte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: capacités économique et financière, capacités professionnelles (notamment les références).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation est globale.

Les modalités de déroulement du dialogue compétitif seront explicitées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

— référé contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 047-109889 (2020-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement pour véhicules, en gaz comprimé issu du réseau de distribution de gaz et en gaz naturel liquéfié, «GNV», à Réau (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics. La durée en mois indiquée au II.2.7) recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à deux ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à dix ans.

Valeur totale du marché: 3 597 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Sigeif Mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-051691
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-109889
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée en mois indiquée au II.2.7) recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à deux ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à dix ans.

Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située à Réau (77).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réau 77.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Gnvert
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 597 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);

— référé contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.

Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2021/S 022-051691 (2021-01-28)

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