Conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement pour véhicules, en gaz comprimé issu du réseau de distribution de gaz et en gaz naturel liquéfié, «GNV», à Réau (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La durée en mois indiquée au II.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située à Réau (77)”
Produits/services: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Brève description:
“Conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement pour véhicules, en gaz comprimé issu du réseau de distribution de gaz et...”
Brève description
Conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement pour véhicules, en gaz comprimé issu du réseau de distribution de gaz et en gaz naturel liquéfié, «GNV», à Réau (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La durée en mois indiquée au II.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.
La station sera ouverte au public en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24h et 365 jours/an, à Réau (77) au lieu-dit «Esseaune» (surface du terrain: 4 954 m). Elle permet, a minima, un avitaillement simultané de 4 poids lourds jusqu'à 18,75 m et 44 t, en GNC ou en GNL. Une tranche optionnelle prévoit également l'avitaillement en azote liquide des véhicules de transport frigorifique utilisant cette technologie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: capacités économique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: capacités économique et financière, capacités professionnelles (notamment les références).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle pour l'avitaillement en azote liquide des véhicules de transport frigorifique utilisant cette technologie” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 2017 Transport Blending call — second cut-off.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire...”
Informations complémentaires
Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution de l'exploitation au regard des obligations de performances prévues au contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun...”
Liste et brève description des conditions
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat, (soit modèle DC2 ou le Dume) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat, (soit modèle DC2 ou le Dume) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à de bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat mixte.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer...”
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation est globale.
Les modalités de déroulement du dialogue compétitif seront explicitées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
— référé contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 047-109889 (2020-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEML Sigeif Mobilités
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement pour véhicules, en gaz comprimé issu du réseau de distribution de gaz et...”
Brève description
Conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement pour véhicules, en gaz comprimé issu du réseau de distribution de gaz et en gaz naturel liquéfié, «GNV», à Réau (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La durée en mois indiquée au II.2.7) recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à deux ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à dix ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 597 904 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réau 77.
Description du marché:
“Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située à Réau (77).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-109889
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située à Réau (77)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gnvert
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 597 904 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);
— référé contractuel: recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);
— référé contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 022-051691 (2021-01-28)