Contrat de promotion immobilière portant sur un centre de maintenance et remisage ferroviaire à Nice-Ville

Transdev Rail

Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la construction d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire.
Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la région Sud pour l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille — Toulon – Nice auquel Transdev Rail est candidat, un centre de maintenance et de remisage ferroviaire à Nice-Ville doit être construit pour les besoins de la concession.
Transdev Rail lance donc, pour le compte de la société dédiée qu’elle créera en cas d’attribution du contrat, un appel d’offres pour concevoir et construire ce centre de maintenance et de remisage ferroviaire sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Qui ?

• Transdev Rail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2020-12-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Brève description:

Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la construction d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire. Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la région Sud pour l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille — Toulon – Nice auquel Transdev Rail est candidat, un centre de maintenance et de remisage ferroviaire à Nice-Ville doit être construit pour les besoins de la concession. Transdev Rail lance donc, pour le compte de la société dédiée qu’elle créera en cas d’attribution du contrat, un appel d’offres pour concevoir et construire ce centre de maintenance et de remisage ferroviaire sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev Rail
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com/en/ 🌏
Courrier électronique: constance.monjot@transdev.com 📧
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=synapse 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Date de début: 2021-11-02 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-568111
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier. Le présent marché ne sera conclu qu’en cas d’attribution du contrat de concession à Transdev Rail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la construction d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire.

Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la région Sud pour l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille — Toulon – Nice auquel Transdev Rail est candidat, un centre de maintenance et de remisage ferroviaire à Nice-Ville doit être construit pour les besoins de la concession.

Transdev Rail lance donc, pour le compte de la société dédiée qu’elle créera en cas d’attribution du contrat, un appel d’offres pour concevoir et construire ce centre de maintenance et de remisage ferroviaire sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.

Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Brève description:

Conception et réalisation du hall de maintenance, des locaux et des installations nécessaires pour la maintenance des trains, travaux de voie pour l’atelier et le remisage, fourniture des équipements de maintenance de l’atelier.

Le présent marché ne sera conclu qu'en cas d'attribution du contrat de concession à Transdev Rail.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description des options:

Le descriptif des options sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats sélectionnés.

Informations complémentaires:

Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.

Le présent marché ne sera conclu qu’en cas d’attribution du contrat de concession à Transdev Rail.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

— extrait Kbis moins de trois mois;

— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;

— attestation sur l’honneur:

—— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:

——— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;

——— condamnation pour fraude fiscale;

——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;

—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;

—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);

—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;

—— qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.

Situation économique et financière:

— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices;

— bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années;

— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique du candidat à concevoir et réaliser le projet dans les délais impartis: entrée en vigueur prévisionnelle de la concession: novembre 2021, livraison du centre de maintenance et de remisage en décembre 2024. Fournir une ou plusieurs références détaillées de construction de bâtiments et d’installations ferroviaires similaires construits lors des cinq dernières années;

— démontrer la capacité à réaliser les études préalables d’ingénierie ferroviaire et d’architecture;

— l’entreprise ou le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes:

—— activité régulière de maîtrise d’ouvrage et assurance responsabilité civile promoteur;

—— travaux de voies ferrées, électricité, télécommunications, vidéocommunication, préparation de site, démolitions et terrassement, fondations profondes, ouvrages industriels, voierie, eau, assainissement, autre fluides et protection de l’environnement;

—— architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977;

—— ingénierie tous corps d’état;

—— ingénierie hydraulique/VRD;

—— ingénierie énergie/environnement;

— le candidat devra disposer des qualifications professionnelles minimales suivantes: travaux de voies ferrées (qualifications 414, 422, 431, 432, 433), travaux d’électricité, télécommunications, vidéocommunication (621), préparation de site, démolitions et terrassements (211, 2321), travaux de fondations profondes (2412), travaux d’ouvrages industriels (1111), travaux de voirie (331), travaux eau, assainissement, autres fluides (5116, 5141, 5221), travaux liés à la protection de l’environnement (755);

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise pour réaliser les travaux en cause.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après;

— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 383 607 116
Contact
Point de contact: Constance Monjot
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=synapse 🌏
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) Déroulement procédure

La procédure se déroule en phases successives. Transdev Rail se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à négocier.

Les candidatures seront examinées en tenant compte, dans l’ordre d’importance, des capacités techniques, professionnelles, financières, économiques ainsi que des références professionnelles et des garanties des candidats.

Transdev Rail se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer directement le contrat sur la base de l’offre initiale. En cas de négociation, Transdev Rail poursuivra les négociations, dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises, avec le (ou les) candidat(s) ayant remis la (ou les) meilleure(s) offre(s) sélectionnée(s) selon les modalités et critères définis dans le dossier de consultation des entreprises;

II) Garanties financières

L’attributaire devra fournir des garanties financières à la société titulaire de la concession dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Trandev Rail se réserve le droit de mettre fin à la consultation à tout moment, notamment en cas d’abandon, par la région, de la procédure de concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille — Toulon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 230-568111 (2020-11-20)

Informations complémentaires (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la construction d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire. Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la Région Sud pour l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille – Toulon – Nice auquel Transdev Rail est candidat, un centre de maintenance et de remisage ferroviaire à Nice-Ville doit être construit pour les besoins de la concession. Transdev Rail lance donc, pour le compte de la société dédiée qu’elle créera en cas d’attribution du contrat, un appel d’offres pour concevoir et construire ce centre de maintenance et de remisage ferroviaire sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586559
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-568111
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la Région Sud pour l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille – Toulon – Nice auquel Transdev Rail est candidat, un centre de maintenance et de remisage ferroviaire à Nice-Ville doit être construit pour les besoins de la concession.

Source: OJS 2020/S 237-586559 (2020-12-01)

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