Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la construction d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire.
Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la région Sud pour l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille — Toulon – Nice auquel Transdev Rail est candidat, un centre de maintenance et de remisage ferroviaire à Nice-Ville doit être construit pour les besoins de la concession.
Transdev Rail lance donc, pour le compte de la société dédiée qu’elle créera en cas d’attribution du contrat, un appel d’offres pour concevoir et construire ce centre de maintenance et de remisage ferroviaire sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de promotion immobilière portant sur un centre de maintenance et remisage ferroviaire à Nice-Ville”
Produits/services: Services de promotion immobilière📦
Brève description:
“Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la construction d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire.
Dans le cadre de l’appel d’offres...”
Brève description
Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la construction d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire.
Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la région Sud pour l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille — Toulon – Nice auquel Transdev Rail est candidat, un centre de maintenance et de remisage ferroviaire à Nice-Ville doit être construit pour les besoins de la concession.
Transdev Rail lance donc, pour le compte de la société dédiée qu’elle créera en cas d’attribution du contrat, un appel d’offres pour concevoir et construire ce centre de maintenance et de remisage ferroviaire sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Conception et réalisation du hall de maintenance, des locaux et des installations nécessaires pour la maintenance des trains, travaux de voie pour l’atelier...”
Description du marché
Conception et réalisation du hall de maintenance, des locaux et des installations nécessaires pour la maintenance des trains, travaux de voie pour l’atelier et le remisage, fourniture des équipements de maintenance de l’atelier.
Le présent marché ne sera conclu qu'en cas d'attribution du contrat de concession à Transdev Rail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-02 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après;
— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le descriptif des options sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats sélectionnés.” Description
Informations complémentaires:
“Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
Le présent...”
Informations complémentaires
Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
Le présent marché ne sera conclu qu’en cas d’attribution du contrat de concession à Transdev Rail.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;
— attestation sur l’honneur:
—— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:
——— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;
——— condamnation pour fraude fiscale;
——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;
—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;
—— qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices;
— bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices;
— bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années;
— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique du candidat à concevoir et réaliser le projet dans les délais impartis: entrée en vigueur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique du candidat à concevoir et réaliser le projet dans les délais impartis: entrée en vigueur prévisionnelle de la concession: novembre 2021, livraison du centre de maintenance et de remisage en décembre 2024. Fournir une ou plusieurs références détaillées de construction de bâtiments et d’installations ferroviaires similaires construits lors des cinq dernières années;
— démontrer la capacité à réaliser les études préalables d’ingénierie ferroviaire et d’architecture;
— l’entreprise ou le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes:
—— activité régulière de maîtrise d’ouvrage et assurance responsabilité civile promoteur;
—— travaux de voies ferrées, électricité, télécommunications, vidéocommunication, préparation de site, démolitions et terrassement, fondations profondes, ouvrages industriels, voierie, eau, assainissement, autre fluides et protection de l’environnement;
—— architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977;
—— ingénierie tous corps d’état;
—— ingénierie hydraulique/VRD;
—— ingénierie énergie/environnement;
— le candidat devra disposer des qualifications professionnelles minimales suivantes: travaux de voies ferrées (qualifications 414, 422, 431, 432, 433), travaux d’électricité, télécommunications, vidéocommunication (621), préparation de site, démolitions et terrassements (211, 2321), travaux de fondations profondes (2412), travaux d’ouvrages industriels (1111), travaux de voirie (331), travaux eau, assainissement, autres fluides (5116, 5141, 5221), travaux liés à la protection de l’environnement (755);
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise pour réaliser les travaux en cause.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“I) Déroulement procédure
La procédure se déroule en phases successives. Transdev Rail se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à...”
I) Déroulement procédure
La procédure se déroule en phases successives. Transdev Rail se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à négocier.
Les candidatures seront examinées en tenant compte, dans l’ordre d’importance, des capacités techniques, professionnelles, financières, économiques ainsi que des références professionnelles et des garanties des candidats.
Transdev Rail se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer directement le contrat sur la base de l’offre initiale. En cas de négociation, Transdev Rail poursuivra les négociations, dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises, avec le (ou les) candidat(s) ayant remis la (ou les) meilleure(s) offre(s) sélectionnée(s) selon les modalités et critères définis dans le dossier de consultation des entreprises;
II) Garanties financières
L’attributaire devra fournir des garanties financières à la société titulaire de la concession dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Trandev Rail se réserve le droit de mettre fin à la consultation à tout moment, notamment en cas d’abandon, par la région, de la procédure de concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille — Toulon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 230-568111 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la construction d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire.
Dans le cadre de l’appel d’offres...”
Brève description
Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la construction d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire.
Dans le cadre de l’appel d’offres organisé par la Région Sud pour l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation de trains urbains et interurbains intermétropoles sur l’axe Marseille – Toulon – Nice auquel Transdev Rail est candidat, un centre de maintenance et de remisage ferroviaire à Nice-Ville doit être construit pour les besoins de la concession.
Transdev Rail lance donc, pour le compte de la société dédiée qu’elle créera en cas d’attribution du contrat, un appel d’offres pour concevoir et construire ce centre de maintenance et de remisage ferroviaire sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 230-568111
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales...”
Texte
— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;
— qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales...”
Texte
— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale.
Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
Le présent...”
Texte
Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
Le présent marché ne sera conclu qu’en cas d’attribution du contrat de concession à Transdev Rail.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
Le présent...”
Texte
Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
Le présent marché ne sera conclu qu’en cas d’attribution du contrat de concession à Transdev Rail.
Le financement sera assuré par la Région, qui versera au futur concessionnaire une subvention d’investissement forfaitaire correspondant:
— au montant de l’investissement estimé pour la réalisation des travaux sur les sites de maintenance.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique du candidat à concevoir et...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique du candidat à concevoir et réaliser le projet dans les délais impartis: entrée en vigueur prévisionnelle de la concession: novembre 2021, livraison du centre de maintenance et de remisage en décembre 2024. Fournir une ou plusieurs références détaillées de construction de bâtiments et d’installations ferroviaires similaires construits lors des cinq dernières années;
— démontrer la capacité à réaliser les études préalables d’ingénierie ferroviaire et d’architecture;
— l’entreprise ou le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes:
—— activité régulière de maîtrise d’ouvrage et assurance «Responsabilité civile promoteur»;
—— travaux de voies ferrées, électricité, télécommunications, vidéocommunication, préparation de site, démolitions et terrassement, fondations profondes, ouvrages industriels, voierie, eau, assainissement, autre fluides et protection de l’environnement;
—— architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977;
—— ingénierie tous corps d’état;
—— ingénierie hydraulique/VRD;
—— ingénierie énergie/environnement;
— le candidat devra disposer des qualifications professionnelles minimales suivantes: travaux de voies ferrées (qualifications 414, 422, 431, 432, 433), travaux d’électricité, télécommunications, vidéocommunication (621), préparation de site, démolitions et terrassements (211, 2321), travaux de fondations profondes (2412), travaux d’ouvrages industriels (1111), travaux de voirie (331), travaux eau, assainissement, autres fluides (5116, 5141, 5221), travaux liés à la protection de l’environnement (755);
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise pour réaliser les travaux en cause.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— fournir une ou plusieurs références détaillées de construction de bâtiments et d’installations...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— fournir une ou plusieurs références détaillées de construction de bâtiments et d’installations ferroviaires similaires construits lors des cinq dernières années avec description des plannings associés;
— démontrer la capacité à réaliser les études préalables d’ingénierie ferroviaire et d’architecture;
— l’entreprise ou le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes:
—— activité régulière de maîtrise d’ouvrage et assurance «Responsabilité civile promoteur»;
—— travaux de voies ferrées, électricité, télécommunications, vidéocommunication, préparation de site, démolitions et terrassement, fondations profondes, ouvrages industriels, voierie, eau, assainissement, autre fluides et protection de l’environnement;
—— architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977;
—— ingénierie tous corps d’état;
—— ingénierie hydraulique/VRD;
—— ingénierie énergie/environnement;
— le candidat devra disposer des qualifications professionnelles minimales suivantes: travaux de voies ferrées (qualifications 414, 422, 431, 432, 433), travaux d’électricité, télécommunications, vidéocommunication (621), préparation de site, démolitions et terrassements (211, 2321), travaux de fondations profondes (2412), travaux d’ouvrages industriels (1111), travaux de voirie (331), travaux eau, assainissement, autres fluides (5116, 5141, 5221), travaux liés à la protection de l’environnement (755);
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise pour réaliser les travaux en cause.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-586559 (2020-12-01)