La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la mer Habitat.
Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Avis de marché (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2020-32-AOO-PS MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la mer Habitat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493788
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“À titre indicatif, au 1.9.2020, le patrimoine Caen la mer Habitat était composé de 11 301 logements, réparti de la manière suivante:”
Source: OJS 2020/S 203-493788 (2020-10-14)