Contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie.
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCATP et dans son annexe «inventaire des équipements».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VINCI facilities

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2020-02-AOO-ANTI INTRUSION ET SECURITE INCENDIE
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie. Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCATP et dans son annexe «inventaire des équipements».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen La Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017099
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec: 1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement; 2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors entretien avec garantie totale sur commande; rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie.

Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCATP et dans son annexe «inventaire des équipements».

Les prestations consistent en l'entretien avec garantie totale pour:

Le Centre commercial du Chemin Vert 2 (ERP du 1

Le siège social, 1 place Jean Nouzille à Caen (année de construction: 2007);

La régie 14 rue des Hauts de Beaulieu à Caen (année de construction: 2002);

Pôle de proximité «Guerinière», 8 ter avenue de la Concorde à Caen;

Agence commerciale, 37 rue Jean Romain à Caen;

Immeubles d’habitation principalement de 3

Résidence pour personnes âgées «Pierre Heuze» sise 101 et 103 bd Général Vanier;

Résidences «Damozanne ou Haie Vigne» sise 29 rue Damozanne;

Résidence pour personnes âgées «Couvrechef» sise 18 allée du Bosphore;

Résidence pour personnes âgées «Acadiens» sise 36 et 38 rue des Acadiens;

Résidences pour personnes âgées «Chemin Vert» sise 2 allée du Rossignol, «Guerinière» sise 10 place de la justice, «Grace de Dieu» sise 1 rue du Cardinal Lavigerie;

Résidence pour personnes âgées (Léone Richet) sise 13 rue Albert 1

Les sites et les équipements concernés sont répertoriés dans l’annexe «Inventaire des équipements».

Lieux d’exécution: patrimoine de Caen la Mer Habitat situé à Caen (14000) listé dans l’annexe «Inventaire des équipements».

Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Caen la Mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, a minima 2 mois avant le terme du marché.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les 3 ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:

1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;

2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors entretien avec garantie totale sur commande; rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen 14000 — Plusieurs secteurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service juridique et de la commande publique.
Siège social Caen la Mer Habitat.
Informations complémentaires:

Collaborateurs service juridique et de la commande publique de Caen la Mer Habitat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du marché.

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:

1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;

2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors entretien avec garantie totale sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations ponctuelles pour la durée de l’accord-cadre est sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex, Tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr — L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2020/S 009-017099 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: Contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie. Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCATP et dans son annexe «inventaire des équipements».

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133551
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-017099
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec: 1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement; 2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors entretien avec garantie totale sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet:

Contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie.

— Le Centre commercial du Chemin Vert 2 (ERP du 1

— Le Siège social, 1 place Jean Nouzille à Caen (année de construction: 2007);

— La Régie 14 rue des Hauts de Beaulieu à Caen (année de construction: 2002);

— Pôle de proximité «Guerinière» 8 ter avenue de la Concorde à Caen;

— Agence commerciale 37 rue Jean Romain à Caen;

— Immeubles d’habitation principalement de 3

— Résidence pour personnes âgées «Pierre Heuzé» sise 101 et 103 boulevard Général Vanier;

— Résidences «Damozanne ou Haie Vigne » sise 29 rue Damozanne;

— Résidence pour personnes âgées «Couvrechef» sise 18 allée du Bosphore;

— Résidence pour personnes âgées «Acadiens» sise 36 et 38 rue des Acadiens;

— Résidences pour personnes âgées «Chemin Vert » sise 2 allée du rossignol, «Guerinière» sise 10 place de la justice, «Grace de Dieu» sise 1 rue du Cardinal Lavigerie;

— Résidence pour personnes âgées (Léone Richet) sise 13 rue Albert 1

Lieux d’exécution: Patrimoine de Caen la mer Habitat situé à Caen (14000) listé dans l’annexe «Inventaire des équipements».

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen 14000 — plusieurs secteurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Vinci Facilities
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 189160.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 — 14050 Caen Cedex 4 — tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire — 6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex — tél.: +33 240086433 — fax: +33 240479067 — courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) — tél.: +33 231707272 — fax: +33 231524217 — courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 056-133551 (2020-03-17)

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