La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie.
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCATP et dans son annexe «inventaire des équipements».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie
2020-02-AOO-ANTI INTRUSION ET SECURITE INCENDIE”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie.
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCATP et dans son annexe «inventaire des équipements».
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen 14000 — Plusieurs secteurs.
Description du marché:
“Les prestations consistent en l'entretien avec garantie totale pour:
Le Centre commercial du Chemin Vert 2 (ERP du 1 groupe de type M de 2 catégorie avec...”
Description du marché
Les prestations consistent en l'entretien avec garantie totale pour:
Le Centre commercial du Chemin Vert 2 (ERP du 1 groupe de type M de 2 catégorie avec activités de type N et W) sis à l’angle de la rue du Chemin Vert et de la rue Molière à Caen;
Le siège social, 1 place Jean Nouzille à Caen (année de construction: 2007);
La régie 14 rue des Hauts de Beaulieu à Caen (année de construction: 2002);
Pôle de proximité «Guerinière», 8 ter avenue de la Concorde à Caen;
Agence commerciale, 37 rue Jean Romain à Caen;
Immeubles d’habitation principalement de 3 famille (cf. annexe inventaire des équipements);
Résidence pour personnes âgées «Pierre Heuze» sise 101 et 103 bd Général Vanier;
Résidences «Damozanne ou Haie Vigne» sise 29 rue Damozanne;
Résidence pour personnes âgées «Couvrechef» sise 18 allée du Bosphore;
Résidence pour personnes âgées «Acadiens» sise 36 et 38 rue des Acadiens;
Résidences pour personnes âgées «Chemin Vert» sise 2 allée du Rossignol, «Guerinière» sise 10 place de la justice, «Grace de Dieu» sise 1 rue du Cardinal Lavigerie;
Résidence pour personnes âgées (Léone Richet) sise 13 rue Albert 1.
Les sites et les équipements concernés sont répertoriés dans l’annexe «Inventaire des équipements».
Lieux d’exécution: patrimoine de Caen la Mer Habitat situé à Caen (14000) listé dans l’annexe «Inventaire des équipements».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Caen la Mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, a minima 2 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les 3 ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et...”
Informations complémentaires
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors entretien avec garantie totale sur commande; rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service juridique et de la commande publique.
Siège social Caen la Mer Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Collaborateurs service juridique et de la commande publique de Caen la Mer Habitat.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et...”
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors entretien avec garantie totale sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant des prestations ponctuelles pour la durée de l’accord-cadre est sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex, Tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr — L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 009-017099 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet:
Contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet:
Contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie.
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCATP et dans son annexe «inventaire des équipements».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen 14000 — plusieurs secteurs.
Description du marché:
“Les prestations consistent en l'entretien avec garantie totale pour:
— Le Centre commercial du Chemin Vert 2 (ERP du 1 groupe de type M de 2 catégorie avec...”
Description du marché
Les prestations consistent en l'entretien avec garantie totale pour:
— Le Centre commercial du Chemin Vert 2 (ERP du 1 groupe de type M de 2 catégorie avec activités de type N et W) sis à l’angle de la rue du Chemin Vert et de la rue Molière à Caen;
— Le Siège social, 1 place Jean Nouzille à Caen (année de construction: 2007);
— La Régie 14 rue des Hauts de Beaulieu à Caen (année de construction: 2002);
— Pôle de proximité «Guerinière» 8 ter avenue de la Concorde à Caen;
— Agence commerciale 37 rue Jean Romain à Caen;
— Immeubles d’habitation principalement de 3 famille (cf. annexe inventaire des équipements);
— Résidence pour personnes âgées «Pierre Heuzé» sise 101 et 103 boulevard Général Vanier;
— Résidences «Damozanne ou Haie Vigne » sise 29 rue Damozanne;
— Résidence pour personnes âgées «Couvrechef» sise 18 allée du Bosphore;
— Résidence pour personnes âgées «Acadiens» sise 36 et 38 rue des Acadiens;
— Résidences pour personnes âgées «Chemin Vert » sise 2 allée du rossignol, «Guerinière» sise 10 place de la justice, «Grace de Dieu» sise 1 rue du Cardinal Lavigerie;
— Résidence pour personnes âgées (Léone Richet) sise 13 rue Albert 1.
Les sites et les équipements concernés sont répertoriés dans l’annexe «Inventaire des équipements».
Lieux d’exécution: Patrimoine de Caen la mer Habitat situé à Caen (14000) listé dans l’annexe «Inventaire des équipements».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et...”
Informations complémentaires
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors entretien avec garantie totale sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-017099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5188
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Contrat de maintenance des installations anti-intrusion, électriques et concourant à la sécurité incendie”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Facilities
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189160.20 💰
“Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et...”
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors entretien avec garantie totale sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant des prestations ponctuelles pour la durée de l’accord-cadre est sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 — 14050 Caen Cedex 4 — tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire — 6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex — tél.: +33 240086433 — fax: +33 240479067 — courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) — tél.: +33 231707272 — fax: +33 231524217 — courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 056-133551 (2020-03-17)