Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Le mandataire titulaire du contrat se voit confié le soin d'agir au nom et pour le compte du mandant, en vue de réaliser les opérations relatives à la construction de cinq équipements (deux groupes scolaires, un pôle sportif, un centre social, une antenne jeunesse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique
20S0014
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande...”
Brève description
Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Le mandataire titulaire du contrat se voit confié le soin d'agir au nom et pour le compte du mandant, en vue de réaliser les opérations relatives à la construction de cinq équipements (deux groupes scolaires, un pôle sportif, un centre social, une antenne jeunesse).
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Garges-lès-Gonesse.
Description du marché:
“Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande...”
Description du marché
Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Le mandataire titulaire du contrat se voit confié le soin d'agir au nom et pour le compte du mandant, en vue de réaliser les opérations relatives à la construction de cinq équipements (deux groupes scolaires, un pôle sportif, un centre social, une antenne jeunesse).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique portant sur la même opération et exercée soit...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique portant sur la même opération et exercée soit par le mandataire directement soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8. Ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garges-lès-Gonesse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification et se terminera avec la réalisation de son objet. La mission du mandataire débute à la...”
La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification et se terminera avec la réalisation de son objet. La mission du mandataire débute à la date de notification du marché et prend fin par la délivrance du «quitus» au mandataire en fin de mission.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser les délais d'exécution des ouvrages fixés aux articles 2.2 et 3.1 du cahier des clauses particulières. La date prévisible de démarrage de la prestation du mandataire est fixée à octobre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173439 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le Tribunal (TA) d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le Tribunal d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative. D'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA).
Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le Tribunal administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le Tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2020/S 099-237668 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 550 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.065
Titre:
“Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction de cinq équipements dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain de...”
Titre
Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction de cinq équipements dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain de Dame Blanche Nord
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val d'Oise (Semavo)”
Adresse postale: Immeuble SOGE 2000, 6 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134415900📞
Courrier électronique: semavo@semavo.fr📧
Fax: +33 134415920 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.semavo.fr/semavo/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal (TA) d'un recours en référé précontractuel (article L 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (artcle R.421-1 CJA).
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Source: OJS 2020/S 218-535778 (2020-11-04)