Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique

Ville de Garges-lès-Gonesse

Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Le mandataire titulaire du contrat se voit confié le soin d'agir au nom et pour le compte du mandant, en vue de réaliser les opérations relatives à la construction de cinq équipements (deux groupes scolaires, un pôle sportif, un centre social, une antenne jeunesse).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180111566 📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wXBDFzK8uc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique 20S0014
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Brève description:
“Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Garges-lès-Gonesse.
Description du marché:
“Le présent contrat vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage publique à un mandataire, conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique portant sur la même opération et exercée soit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garges-lès-Gonesse.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification et se terminera avec la réalisation de son objet. La mission du mandataire débute à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173439 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237668 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 550 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237668

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.065
Titre:
“Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction de cinq équipements dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val d'Oise (Semavo)”
Adresse postale: Immeuble SOGE 2000, 6 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134415900 📞
Courrier électronique: semavo@semavo.fr 📧
Fax: +33 134415920 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.semavo.fr/semavo/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-535778 (2020-11-04)