Contrat d'objectifs et de moyens visant à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie
Contrat d'objectifs et de moyens visant à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie, mettant en valeur l'action et les politiques menées par le Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'objectifs et de moyens visant à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de...”
Titre
Contrat d'objectifs et de moyens visant à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie
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Produits/services: Services de télévision📦
Brève description:
“Contrat d'objectifs et de moyens visant à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de...”
Brève description
Contrat d'objectifs et de moyens visant à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie, mettant en valeur l'action et les politiques menées par le Département.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télévision📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Contrat d'objectifs et de moyens visant à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de...”
Description du marché
Contrat d'objectifs et de moyens visant à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie, mettant en valeur l'action et les politiques menées par le Département.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls les opérateurs de création et de diffusion d'émissions de télévision — qualité attestée par leur statut conventionné avec le CSA — peuvent candidater...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seuls les opérateurs de création et de diffusion d'émissions de télévision — qualité attestée par leur statut conventionné avec le CSA — peuvent candidater à ce contrat d'objectifs et de moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 081-191284 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-06-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-191284
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 17:01
Autres informations complémentaires
“Date et heure limites de remise des projets: vendredi 12.6.2020 (17h00) (conformément au règlement de la consultation).”
Source: OJS 2020/S 114-277438 (2020-06-11)