Contrat d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques avec garantie totale

Ville de Caluire-et-Cuire

Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée. Ce marché est de type «Prestation et forfait» et a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire: le P2, P3 et P3R. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein CCTP commun à tous les lots. Durée du marché: l'exécution de chaque lot prend effet à compter du 28.7.2021 et prend fin le 31.7.2027. La durée est ferme. À compter de la notification du marché et au plus tard jusqu'au 27.7.2021 s'engage une période de transition pendant laquelle le titulaire prépare la mise en place des prestations, notamment la prise en charge, la prise de connaissance des sites, conformément aux dispositions du CCTP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions
• IDEX Energies

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Date de début: 2021-07-28 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598088
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: une visite du site est obligatoire pour déposer une offre pour le lot 1 et le lot 2. Pour les autres lots aucune visite de site ne sera organisée. Les modalités de prise de RDV sont énoncées dans le règlement de la consultation. Téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — en cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service «Achats et marchés publics» (tél. +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr) modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Piscine municipale Isabelle Jouffroy
Numéro du lot: 1
Brève description: Piscine municipale Isabelle Jouffroy.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaufferies collectives, ventilation et traitement de l'air
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaufferies collectives, ventilation et traitement de l'air.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaudières murales
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaudières murales.
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Climatisation (hors groupe froid)
Numéro du lot: 4
Brève description: Climatisation (hors groupe froid).
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:

—— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;

—— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti;

— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La candidature contient: la liste des principales prestations exécutées, de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.

Pour les qualifications professionnelles le candidat doit fournir:

— les attestations sous-section 4 du personnel,

— une attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat s'engage à réaliser les formations des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante pendant toute la durée d'exécution du marché la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 242-598088 (2020-12-07)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée. Ce marché est de type «Prestation et Forfait» et a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire : le P2, P3 et P3r. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein CCTP commun à tous les lots. Durée du marché: l'exécution de chaque lot prend effet à compter du 28.7.21 et prend fin le 31.7.27. La durée est ferme. À compter de la notification du marché et au plus tard jusqu'au 27.7.21 s'engage une période de transition pendant laquelle le titulaire prépare la mise en place des prestations, notamment la prise en charge, la prise de connaissance des sites, conformément aux dispositions du CCTP. Tranche optionnelle: sans objet. Procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 1778934.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220523
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598088
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein CCTP commun à tous les lots. Durée du marché: l'exécution de chaque lot prend effet à compter du 28.7.21 et prend fin le 31.7.27. La durée est ferme.

À compter de la notification du marché et au plus tard jusqu'au 27.7.21 s'engage une période de transition pendant laquelle le titulaire prépare la mise en place des prestations, notamment la prise en charge, la prise de connaissance des sites, conformément aux dispositions du CCTP.

Tranche optionnelle: sans objet.

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 Caluire-et-Cuire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Engie solutions
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 468058.02 EUR 💰
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 1221565.72 EUR 💰
89310.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 085-220523 (2021-04-28)

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