Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée. Ce marché est de type «Prestation et forfait» et a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire: le P2, P3 et P3R. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein CCTP commun à tous les lots. Durée du marché: l'exécution de chaque lot prend effet à compter du 28.7.2021 et prend fin le 31.7.2027. La durée est ferme. À compter de la notification du marché et au plus tard jusqu'au 27.7.2021 s'engage une période de transition pendant laquelle le titulaire prépare la mise en place des prestations, notamment la prise en charge, la prise de connaissance des sites, conformément aux dispositions du CCTP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques avec garantie totale
2020027”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation...”
Brève description
Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée. Ce marché est de type «Prestation et forfait» et a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire: le P2, P3 et P3R. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein CCTP commun à tous les lots. Durée du marché: l'exécution de chaque lot prend effet à compter du 28.7.2021 et prend fin le 31.7.2027. La durée est ferme. À compter de la notification du marché et au plus tard jusqu'au 27.7.2021 s'engage une période de transition pendant laquelle le titulaire prépare la mise en place des prestations, notamment la prise en charge, la prise de connaissance des sites, conformément aux dispositions du CCTP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piscine municipale Isabelle Jouffroy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.
Description du marché: Piscine municipale Isabelle Jouffroy.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-28 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives, ventilation et traitement de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Chaufferies collectives, ventilation et traitement de l'air.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudières murales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Chaudières murales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatisation (hors groupe froid)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Climatisation (hors groupe froid).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces...”
Liste et brève description des conditions
Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:
—— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;
—— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti;
— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son chiffre d'affaire global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient: la liste des principales prestations exécutées, de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient: la liste des principales prestations exécutées, de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.
Pour les qualifications professionnelles le candidat doit fournir:
— les attestations sous-section 4 du personnel,
— une attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat s'engage à réaliser les formations des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante pendant toute la durée d'exécution du marché la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: une visite du site est obligatoire pour déposer une offre pour le lot 1 et le lot 2. Pour les autres lots aucune visite de site ne sera organisée. Les modalités de prise de RDV sont énoncées dans le règlement de la consultation. Téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — en cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service «Achats et marchés publics» (tél. +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr) modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 242-598088 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation...”
Brève description
Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée. Ce marché est de type «Prestation et Forfait» et a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire : le P2, P3 et P3r.
Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein CCTP commun à tous les lots. Durée du marché: l'exécution de chaque lot prend effet à compter du 28.7.21 et prend fin le 31.7.27. La durée est ferme.
À compter de la notification du marché et au plus tard jusqu'au 27.7.21 s'engage une période de transition pendant laquelle le titulaire prépare la mise en place des prestations, notamment la prise en charge, la prise de connaissance des sites, conformément aux dispositions du CCTP.
Tranche optionnelle: sans objet.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1778934.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 Caluire-et-Cuire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Piscine municipale Isabelle Jouffroy
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie solutions
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468058.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaufferies collectives, ventilation et traitement de l'air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1221565.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Climatisation (hors groupe froid)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89310.96 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 085-220523 (2021-04-28)