Contrat-cadre nº 2020-01 «observatoire des conflits futurs; déclinaisons capacitaires et impacts opérationnels à moyen et long terme»

Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats

Contrat-cadre nº 2020-01 «observatoire des conflits futurs; déclinaisons capacitaires et impacts opérationnels à moyen et long terme».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défense
Numéro de référence: 2020_001574-SGA-SPAC-SDA-BPI
Brève description:

Contrat-cadre nº 2020-01 «observatoire des conflits futurs; déclinaisons capacitaires et impacts opérationnels à moyen et long terme».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662102&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662102&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581023
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-295458
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les variantes sont refusées. Les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce contrat comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée totale de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de la date de la réunion de lancement. Cette réunion se tient:

— dans un délai maximal d'un mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre (T0), si le marché est notifié le 16.3.2021 au plus tard;

— dans un délai maximal de six mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre (T0), si le marché est notifié après le 16.3.2021. Le montant total minimal de l'accord-cadre correspond au montant total des cinq postes forfaitaires, qui se rapportent à la remise de trois études avec synthèse, à la remise de 12 notes de recherche, à l'organisation de 12 petits déjeuners débats dématérialisés, à l'organisation de trois conférences dématérialisées et à l'édition et l'alimentation d'un fil twitter. Le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant total des cinq postes forfaitaires, additionné à six fois le prix unitaire d'une note d'analyse, additionné à six fois le prix unitaire d'une réunion de travail restreinte, additionné à deux fois le prix unitaire d'une conférence supplémentaire en présentiel, additionné à 12 fois le prix unitaire de la transformation d'un petit déjeuner débat dématérialisé en petit déjeuner débat en présentiel, additionné à trois fois le prix unitaire de la transformation d'une conférence dématérialisée en conférence en présentiel.

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Les variantes sont refusées. Les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement avec le reste du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 2020_001574-sga-spac-sda-bpi). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle avant le début d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 2020_001574-sga-spac-sda-bpi), notamment pour ce qui concerne la durée de validité des offres, les négociations, les critères de jugement des offres.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-581023 (2020-11-27)

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