Consultation en vue de la réalisation de classement, de tri et d'inventaire des archives, ainsi que de l'élaboration d'une charte d'archivage

Agence régionale de santé BFC

L'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) souhaite mettre en place la réalisation de travaux de classement, de tri et d'inventaire de ses archives, ainsi que l'élaboration d'une charte d'archivage, afin d'optimiser les processus de gestion documentaire et d'archives au sein de ses directions et de ses délégations départementales.
Ainsi, le présent marché fait l'objet de deux lots distincts, le 1 lot concerne le tri et la reprise des arriérés, et le 2 lot consiste en l'élaboration d'une charte d'archivage. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation (Arsbfc-2020-01).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence régionale de santé BFC
Adresse postale: Le Diapason — 2 place des Savoirs
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benedicte.cordelier@ars.sante.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation en vue de la réalisation de classement, de tri et d'inventaire des archives, ainsi que de l'élaboration d'une charte d'archivage ARSBFC-2020-11”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“L'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) souhaite mettre en place la réalisation de travaux de classement, de tri et d'inventaire de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de classement, de tri, d'inventaire et élaboration d'une charte d'archivage.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-458892 (2020-09-25)