Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-06-08-10-11-14-22-23-24-27

OPH Vendée Habitat

Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-06-08-10-11-14-22-23-24-27. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de logements-foyers

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Numéro de référence: JUR1738b
Brève description:

Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-06-08-10-11-14-22-23-24-27. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit: — phase 1: construction d'un EHPAD; — phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275587
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Marché public de travaux divisés en 2 phases juridiques: — phase 1: construction d'un EHPAD; — phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie. Division en lots — possibilité de soumissionner pour plusieurs lots. Variantes libres interdites. Prestations supplémentaires ou alternatives prévues au CCTP et dans le règlement de consultation. Délai global d'exécution: 36 mois, y compris congés payés et période de préparation de 30 jours. Ce délai est décomposé ainsi: — phase 1: 24 mois, — phase 2: 12 mois. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2 Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix des prestations: sur 10 points, — valeur technique: sur 10 points. Examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques. Le délai de validité des offres est fixé à 180 à compter de la date limite de remise des offres. L'opération est financée par subventions des collectivités locales et emprunts bancaires. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Unité monétaire: l'Euro.

Informations complémentaires

Marché public de travaux divisés en 2 phases juridiques:

— phase 1: construction d'un EHPAD;

— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Division en lots — possibilité de soumissionner pour plusieurs lots. Variantes libres interdites. Prestations supplémentaires ou alternatives prévues au CCTP et dans le règlement de consultation. Délai global d'exécution: 36 mois, y compris congés payés et période de préparation de 30 jours. Ce délai est décomposé ainsi:

— phase 1: 24 mois,

— phase 2: 12 mois.

Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2

Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix des prestations: sur 10 points,

— valeur technique: sur 10 points.

Examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques. Le délai de validité des offres est fixé à 180 à compter de la date limite de remise des offres. L'opération est financée par subventions des collectivités locales et emprunts bancaires. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Unité monétaire: l'Euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: construction d'un EHPAD;

— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 05
Brève description: Charpente bois.
Durée de l'accord: 60 jours
Intitulé du lot: Couverture tuiles — couverture zinc
Numéro du lot: 06
Brève description: Couverture tuiles — couverture zinc.
Durée de l'accord: 140 jours
Intitulé du lot: ITE — bardage bois
Numéro du lot: 08
Brève description: ITE — bardage bois.
Durée de l'accord: 125 jours
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures alu — vitreries
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries extérieures alu — vitreries.
Durée de l'accord: 175 jours
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC — vitreries — fermetures
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries extérieures PVC — vitreries — fermetures.
Durée de l'accord: 55 jours
Intitulé du lot: Plafonds acoustiques
Numéro du lot: 14
Brève description: Plafonds acoustiques.
Durée de l'accord: 150 jours
Intitulé du lot: Électricité courants faibles — courants forts
Numéro du lot: 22
Brève description: Électricité courants faibles — courants forts.
Durée de l'accord: 450 jours
Description des options:

PSE nº 6: éclairage collectif type lampadaire style ancien pour place du marché (cœur d'animation).

PSE nº 7 : 2

PSE nº 9: équipement de sonorisation (salle de restauration et salle d'activité).

Les PSE ne concernent que la phase 1.

Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage
Numéro du lot: 23
Brève description: Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage.
Durée de l'accord: 410 jours
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires
Numéro du lot: 24
Brève description: Plomberie sanitaires.
Durée de l'accord: 300 jours
Intitulé du lot: Traitement des bois
Numéro du lot: 27
Brève description: Traitement des bois.
Durée de l'accord: 30 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;

3) Liste de références de travaux de construction ou de restructuration de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse postale: Service construction, 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: M. Damien Grégoire
Téléphone: +33 251098633 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marché public de travaux divisés en 2 phases juridiques:

— phase 1: construction d'un EHPAD;

— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Division en lots — possibilité de soumissionner pour plusieurs lots. Variantes libres interdites. Prestations supplémentaires ou alternatives prévues au CCTP et dans le règlement de consultation. Délai global d'exécution: 36 mois, y compris congés payés et période de préparation de 30 jours. Ce délai est décomposé ainsi:

— phase 1: 24 mois,

— phase 2: 12 mois.

Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2

Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix des prestations: sur 10 points,

— valeur technique: sur 10 points.

Examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques. Le délai de validité des offres est fixé à 180 à compter de la date limite de remise des offres. L'opération est financée par subventions des collectivités locales et emprunts bancaires. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Unité monétaire: l'Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 114-275587 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, Rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 5-6-8-10-11-14-22-23-24-27. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit: — phase 1: construction d'un EHPAD; — phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Valeur totale du marché: 9911926.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609909
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-275587
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: ITE — Bardage bois
Brève description:

ITE — Bardage bois.

Menuiseries extérieures alu — vitrerie.

Intitulé du lot: Électricité courants faibles courants forts
Brève description: Électricité courants faibles courants forts.
Description des options:

PSE nº 6: éclairage collectif type lampadaire style ancien pour place du marché (cœur d'animation);

Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires
Brève description: Plomberie — sanitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Nourry Couvertures
Adresse postale: PA de Viais
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 290704.26 EUR 💰
Nom: Charrier
Adresse postale: Le Vivier
Commune postale: Sainte-Florence
Code postal: 85140
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 249 950 EUR 💰
Nom: Secom Alu
Adresse postale: 6 rue Pont Rouge
Commune postale: La Mothe Achard
Code postal: 85150
Valeur totale du marché: 642 260 EUR 💰
Nom: Pichaud Vinet
Adresse postale: 5 rue des Artisans
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 130091.4 EUR 💰
Nom: Sejourne
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Valeur totale du marché: 698 698 EUR 💰
Nom: Callisto
Adresse postale: 29 route de Chaban
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8184.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de NANTES
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Source: OJS 2020/S 247-609909 (2020-12-15)

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