Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-06-08-10-11-14-22-23-24-27
Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-06-08-10-11-14-22-23-24-27. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance...”
Titre
Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-06-08-10-11-14-22-23-24-27
JUR1738b
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Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
“Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance...”
Brève description
Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-06-08-10-11-14-22-23-24-27. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Charpente bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture tuiles — couverture zinc
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Couverture tuiles — couverture zinc.
Durée de l'accord: 140
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ITE — bardage bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: ITE — bardage bois.
Durée de l'accord: 125
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures alu — vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures alu — vitreries.
Durée de l'accord: 175
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC — vitreries — fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC — vitreries — fermetures.
Durée de l'accord: 55
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plafonds acoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Plafonds acoustiques.
Durée de l'accord: 150
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants faibles — courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Électricité courants faibles — courants forts.
Durée de l'accord: 450
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE nº 6: éclairage collectif type lampadaire style ancien pour place du marché (cœur d'animation).
PSE nº 7 : 2 veilleuse pour chaque chambre.
PSE nº 9:...”
Description des options
PSE nº 6: éclairage collectif type lampadaire style ancien pour place du marché (cœur d'animation).
PSE nº 7 : 2 veilleuse pour chaque chambre.
PSE nº 9: équipement de sonorisation (salle de restauration et salle d'activité).
Les PSE ne concernent que la phase 1.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage.
Durée de l'accord: 410
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Plomberie sanitaires.
Durée de l'accord: 300
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Traitement des bois.
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;
3) Liste de références de travaux de construction ou de restructuration de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Yon.
“Marché public de travaux divisés en 2 phases juridiques:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence...”
Marché public de travaux divisés en 2 phases juridiques:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.
Division en lots — possibilité de soumissionner pour plusieurs lots. Variantes libres interdites. Prestations supplémentaires ou alternatives prévues au CCTP et dans le règlement de consultation. Délai global d'exécution: 36 mois, y compris congés payés et période de préparation de 30 jours. Ce délai est décomposé ainsi:
— phase 1: 24 mois,
— phase 2: 12 mois.
Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2 semestre 2020.
Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— prix des prestations: sur 10 points,
— valeur technique: sur 10 points.
Examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques. Le délai de validité des offres est fixé à 180 à compter de la date limite de remise des offres. L'opération est financée par subventions des collectivités locales et emprunts bancaires. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Unité monétaire: l'Euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;
— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 114-275587 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, Rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance...”
Titre
Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, Rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 5-6-8-10-11-14-22-23-24-27
JUR1738b
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Brève description:
“Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, Rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance...”
Brève description
Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, Rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 5-6-8-10-11-14-22-23-24-27. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9911926.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: ITE — Bardage bois
Description
Description du marché: ITE — Bardage bois.
Description du marché: Menuiseries extérieures alu — vitrerie.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants faibles courants forts
Description
Description du marché: Électricité courants faibles courants forts.
Informations sur les options
Description des options:
“PSE nº 6: éclairage collectif type lampadaire style ancien pour place du marché (cœur d'animation);
PSE nº 7 : 2 veilleuse pour chaque chambre;
PSE nº 9:...”
Description des options
PSE nº 6: éclairage collectif type lampadaire style ancien pour place du marché (cœur d'animation);
PSE nº 7 : 2 veilleuse pour chaque chambre;
PSE nº 9: équipement de sonorisation (salle de restauration et salle d'activité).
Les PSE ne concernent que la phase 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires
Description
Description du marché: Plomberie — sanitaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-275587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Couvertures tuiles zinc
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Nourry Couvertures
Adresse postale: PA de Viais
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290704.26 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: ITE bardages bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Charrier
Adresse postale: Le Vivier
Commune postale: Sainte-Florence
Code postal: 85140
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Menuiseries extérieures alu, vitrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Secom Alu
Adresse postale: 6 rue Pont Rouge
Commune postale: La Mothe Achard
Code postal: 85150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 260 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Charpente bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Menuiseries extérieures PVC, vitreries, fermetures
6️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Plafonds acoustiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pichaud Vinet
Adresse postale: 5 rue des Artisans
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130091.4 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Électricité courants forts courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: Sejourne
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 698 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage
9️⃣
Numéro de contrat: 27
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Traitement des bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Callisto
Adresse postale: 29 route de Chaban
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8184.56 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de NANTES
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-609909 (2020-12-15)