Construction du nouvel Ehapd «Louis Caiveau» et restructuration de l'Ehpad existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Construction du nouvel Ehapd «Louis Caiveau» et restructuration de l'Ehpad existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vendée Habitat — OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de logements-foyers

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Brève description:

Construction du nouvel Ehapd «Louis Caiveau» et restructuration de l'Ehpad existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit: — phase 1: construction d'un EHPAD; — phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: https://vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-401878
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché public de travaux divisés en deux phases juridiques: — phase 1: construction d'un Ehpad; — phase 2: restructuration d'un Ehpad en résidence autonomie division en lots — possibilité de soumissionner pour plusieurs lots variantes libres interdites prestations supplémentaires ou alternatives non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation. délai global d'exécution: 36 mois, y compris congés payés et période de préparation de 30 jours. Ce délai est décomposé ainsi: — phase 1 : 24 mois; — phase 2 : 12 mois le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement date prévisionnelle de commencement des travaux: 2 critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix des prestations: sur 10 points — valeur technique: sur 10 points examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques. le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'opération est financée par subventions des collectivités locales et emprunts bancaires. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1

Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché public de travaux divisés en deux phases juridiques:

— phase 1: construction d'un Ehpad;

— phase 2: restructuration d'un Ehpad en résidence autonomie division en lots — possibilité de soumissionner pour plusieurs lots variantes libres interdites prestations supplémentaires ou alternatives non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation. délai global d'exécution: 36 mois, y compris congés payés et période de préparation de 30 jours.

Ce délai est décomposé ainsi:

— phase 1 : 24 mois;

— phase 2 : 12 mois le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement date prévisionnelle de commencement des travaux: 2

critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix des prestations: sur 10 points — valeur technique: sur 10 points examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques. le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'opération est financée par subventions des collectivités locales et emprunts bancaires. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: construction d'un EHPAD;

— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 05
Brève description: Charpente bois.
Durée de l'accord: 60 jours
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC — vitreries — fermetures
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries extérieures PVC — vitreries — fermetures.
Durée de l'accord: 55 jours
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage
Numéro du lot: 23
Brève description: Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage.
Durée de l'accord: 410 jours
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires
Numéro du lot: 24
Brève description: Plomberie sanitaires.
Durée de l'accord: 300 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;

3) liste de références de travaux de construction ou de restructuration de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Important: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche (article R. 2142-23 du code de la commande publique). En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateur économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: https://vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: construction d'un Ehpad;

— phase 2: restructuration d'un Ehpad en résidence autonomie division en lots — possibilité de soumissionner pour plusieurs lots variantes libres interdites prestations supplémentaires ou alternatives non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation. délai global d'exécution: 36 mois, y compris congés payés et période de préparation de 30 jours.

Ce délai est décomposé ainsi:

— phase 1 : 24 mois;

— phase 2 : 12 mois le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement date prévisionnelle de commencement des travaux: 2

critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix des prestations: sur 10 points — valeur technique: sur 10 points examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques. le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'opération est financée par subventions des collectivités locales et emprunts bancaires. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.nantes.tribnal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 167-401878 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit: — phase 1: construction d'un EHPAD; — phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.

Valeur totale du marché: 9911926.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609958
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-401878
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24.

Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Ligne de Trave
Adresse postale: ZI du Grand Moulin
Commune postale: Saint-Fulgent
Code postal: 85250
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 200107.71 EUR 💰
Nom: Loiseau
Adresse postale: 4 rue de l'Industrie
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110
Valeur totale du marché: 113 000 EUR 💰
Nom: Corbe Climatique
Adresse postale: ZA la Voltière Sud
Commune postale: La Garnache
Code postal: 85710
Valeur totale du marché: 729962.24 EUR 💰
Nom: SNCV Ouest
Adresse postale: 113 boulevard de l'Industrie
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 247-609958 (2020-12-15)

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