Construction du nouvel Ehapd «Louis Caiveau» et restructuration de l'Ehpad existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24
Construction du nouvel Ehapd «Louis Caiveau» et restructuration de l'Ehpad existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du nouvel Ehapd «Louis Caiveau» et restructuration de l'Ehpad existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance...”
Titre
Construction du nouvel Ehapd «Louis Caiveau» et restructuration de l'Ehpad existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24
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Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
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Brève description
Construction du nouvel Ehapd «Louis Caiveau» et restructuration de l'Ehpad existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24. Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Charpente bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC — vitreries — fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC — vitreries — fermetures.
Durée de l'accord: 55
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage.
Durée de l'accord: 410
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Plomberie sanitaires.
Durée de l'accord: 300
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;
3) liste de références de travaux de construction ou de restructuration de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Important: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche (article R. 2142-23 du code de la commande publique). En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateur économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:30 📅
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant...”
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché public de travaux divisés en deux phases juridiques:
— phase 1: construction d'un Ehpad;
— phase 2: restructuration d'un Ehpad en résidence autonomie division en lots — possibilité de soumissionner pour plusieurs lots variantes libres interdites prestations supplémentaires ou alternatives non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation. délai global d'exécution: 36 mois, y compris congés payés et période de préparation de 30 jours.
Ce délai est décomposé ainsi:
— phase 1 : 24 mois;
— phase 2 : 12 mois le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement date prévisionnelle de commencement des travaux: 2 semestre 2020.
critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— prix des prestations: sur 10 points — valeur technique: sur 10 points examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques. le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'opération est financée par subventions des collectivités locales et emprunts bancaires. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1 demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribnal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 167-401878 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance...”
Titre
Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24
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Brève description:
“Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance...”
Brève description
Construction du nouvel EHAPD «Louis Caiveau» et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie, rue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez — relance des lots 05-11-23-24.
Les travaux sont décomposés en deux phases intitulées comme suit:
— phase 1: construction d'un EHPAD;
— phase 2: restructuration d'un EHPAD en résidence autonomie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9911926.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-401878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Charpente bois
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligne de Trave
Adresse postale: ZI du Grand Moulin
Commune postale: Saint-Fulgent
Code postal: 85250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200107.71 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Menuiseries extérieures alu fermetures
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiseau
Adresse postale: 4 rue de l'Industrie
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Chauffage ventilation climatisation désenfumage
Nom et adresse du contractant
Nom: Corbe Climatique
Adresse postale: ZA la Voltière Sud
Commune postale: La Garnache
Code postal: 85710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729962.24 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 24
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Plomberie sanitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: SNCV Ouest
Adresse postale: 113 boulevard de l'Industrie
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24 111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2020/S 247-609958 (2020-12-15)