Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et une semaine (hors période de préparation de deux mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction des ouvrages d'art du contournement de Cossé-le-Vivien
2020t003
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et une semaine (hors période de préparation de deux mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Contournement de Cossé-le-Vivien 53230 — Cossé-le-Vivien.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et une semaine (hors période de préparation de deux mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en deux tranches:
— TF: construction des trois ouvrages d'art;
— TO01: terrassements OA nº 4 et rétablissement VC5.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-205885 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et une semaine (hors période de préparation de 2 mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 087-205885
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2020/S 098-232766 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et un semaine (hors période de préparation de deux mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1744739.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Contournement de Cossé-le-Vivien, 53230 Cossé-le-Vivien.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et 1 semaine (hors période de préparation de deux mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations sont divisées en deux tranches:
— TF: Construction des trois ouvrages d'art;
— TO01: Terrassements OA nº 4 et rétablissement VC5.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-205885
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lepine TP
Adresse postale: 92 rue de la Jaunaie
Commune postale: Le Pellerin
Code postal: 44640
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1744739.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 122 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: — fourniture et pose d'armatures; - études d'exécution
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-384977 (2020-08-12)