Voir CCAP et CCTP — action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché — un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de l'école élémentaire Simone Veil dans la ZAC Cœur de Ville de la commune de La Possession
20ft-Cp-0126-K”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires📦
Brève description:
“Voir CCAP et CCTP — action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché — un plan de sous-traitance aux petites et moyennes...”
Brève description
Voir CCAP et CCTP — action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché — un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Waldeck-Rochet — 97419 La Possession.
Description du marché: Voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financement sur ressources propres de la commune de La Possession (10 %), le dispositif FEI (environ 50 %) et le dispositif PRR (environ 40 %).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — étanchéité — revêtements durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros-œuvre — étanchéité — revêtements durs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture — bardage — menuiseries intérieur et extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente — couverture — bardage — menuiseries intérieur et extérieur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Métallerie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons sèches — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloisons sèches — faux plafonds.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peintures.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols minces
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Sols minces.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFA-CFO
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité CFA-CFO.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire — ECS — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire — ECS — ventilation.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financement sur ressources propres de la commune de la Possession (10 %), le dispositif FEI (environ 50 %) et le dispositif PRR (environ 40 %).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Aménagements paysagers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2123-3 à L. 2123-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété;
— la déclaration plan de sous-traitance;
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — notification prévisionnelle: juin 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 048-112790 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Voir CCAP et CCTP — action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché. Un plan de sous-traitance aux petites et moyennes...”
Brève description
Voir CCAP et CCTP — action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché. Un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-112790
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 068-161007 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Possession
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de l'école élémentaire Simone Veil dans la ZAC Cœur de ville de la commune de La Possession
20ft-Cp-0126-K”
Brève description:
“Voir CCAP et CCTP — Action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché. — Un plan de sous-traitance aux petites et moyennes...”
Brève description
Voir CCAP et CCTP — Action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché. — Un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 179 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Waldeck-Rochet, 97419 La Possession.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financement sur ressources propres de la commune de La Possession (10 %), le dispositif FEI (env. 50 %) et le dispositif PRR (env. 40 %).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-112790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros-œuvre — étanchéité — revêtements durs
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bboi
Adresse postale: 21 rue Stevenson — ZI no 1 — CS 20065
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97722
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 179 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 153-373958 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Waldeck-Rochet
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Voir CCAP et CCTP — action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché.
Un plan de sous-traitance aux petites et moyennes...”
Brève description
Voir CCAP et CCTP — action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché.
Un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 319 269 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Waldeck-Rochet, 97419 La Possession.
Champ d'application du marché
Titre: Charpente couverture bardage — menuiseries intérieur et extérieur
Description
Description du marché: Charpente couverture bardage — menuiseries intérieur et extérieur.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voiries et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirun
Adresse postale: 61 bis rue Marthe-Bacquet
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642232.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charpente couverture bardage — menuiseries intérieur et extérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bioclimatik
Adresse postale: 4 chemin Albertine Desprez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 058 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Métallerie
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Run Metal
Adresse postale: 131 bis Chemin Entre Deux Canots, BP 26
Commune postale: L'Étang-Salé
Code postal: 97427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155195.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cloisons sèches — faux plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Soreplac
Adresse postale: 16 chemin des Corbeilles d'Or
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 146 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Peintures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarlterre du Sud Construction
Adresse postale: 5 bis rue de l'Église
Commune postale: Le Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91560.56 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sols minces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ecb
Adresse postale: 78 chemin Kerveguen
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97421
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180280.22 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Équipements de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Promonet
Adresse postale: 142 rue Stephane Rebecca, BP 345
Commune postale: Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122727.78 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Électricité CFA-CFO
Nom et adresse du contractant
Nom: Alteny
Adresse postale: 16 rue Claude Chappe
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296092.98 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Plomberie sanitaire — ECS — ventilation
Date de conclusion du contrat: 2020-10-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanit-Sol
Adresse postale: 1 chemin Falaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175576.70 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 19 rue Patrice Lumumba
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Aménagements Paysagers
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapef Paysage
Adresse postale: CS 51013 — chemin de la Vanille — Grand Fond
Code postal: 97434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91787.07 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2020/S 212-515456 (2020-10-27)