Construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac — neuf lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20DTSB106
Brève description:

Construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac — neuf lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Peintures 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587238
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les variantes devront répondre aux exigences minimales du CCTP, être clairement explicitées dans le mémoire technique et être chiffrées sur une autre décomposition du prix global et forfaitaire intitulée «variante».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre/VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché public ordinaire relatif aux gros œuvre dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Charpente/menuiserie bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché public ordinaire relatif à la couverture et aux menuiseries dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.

Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes devront répondre aux exigences minimales du CCTP et être clairement explicitées dans le mémoire technique et être chiffrées sur une autre décomposition du prix global et forfaitaire intitulée «Variante».

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché public ordinaire relatif à l'étanchéité dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium/Stores
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché public ordinaire relatif aux menuiseries dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Cloisons/doublages/plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché public ordinaire relatif aux cloisons et plafonds dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelage/faïences
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché public ordinaire relatif au carrelage dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 7
Brève description:

Marché public ordinaire relatif aux peintures dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 8
Brève description:

Marché public ordinaire relatif aux travaux d'électricité dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage/ventilation/plomberie/sanitaires
Numéro du lot: 9
Brève description:

Marché public ordinaire relatif aux travaux de plomberie dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.

Valeur estimée hors TVA: 29 293 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Dossier de consultation gratuit.

Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 238-587238 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac.
Valeur totale du marché: 301 793 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221460
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-587238
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac —…

… gros œuvre.

… charpente/menuiserie bois.

… étanchéité.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium/stores
Brève description:

Construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac —…

… menuiseries extérieures aluminium — stores.

… cloisons doublages plafonds.

… carrelages faïences.

… peinture.

… électricité.

… chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: ALM Allain
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 114179.63 EUR 💰
Nom: Vivanbois
Commune postale: Jazennes
Code postal: 17260
Valeur totale du marché: 24623.52 EUR 💰
Nom: Messent
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 36152.19 EUR 💰
Nom: Geay Menuiserie
Valeur totale du marché: 39 894 EUR 💰
Nom: Entreprise David Berthout
Commune postale: Saint-Germain-du-Seudre
Code postal: 17240
Valeur totale du marché: 11128.28 EUR 💰
Nom: Société nouvelle Renou-Guimard
Valeur totale du marché: 19596.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2021/S 086-221460 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21DTSB57
Brève description: construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659331
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peinture
Brève description:

construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac - relance Lot 7 - peinture

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: gadoud braud societe nouvelle s.a.s
Adresse postale: rue gutenberg - bP 20101
Commune postale: Aytre Cedex
Code postal: 17442
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel

prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé

Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour

excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant

la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de

pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du

contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 250-659331 (2021-12-21)

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