La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots 1, 4, 5, 7, 10 et 11 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une résidence de 58 logements collectifs — ZAC Saint-Roch — lot VII — 3 — Montpellier
19s0099”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots 1, 4, 5, 7, 10 et 11 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements — gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Terrassements — gros-œuvre.
Clause d'insertion sociale de 3 150 heures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plai, Plus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Étanchéité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie — métallerie.
Clause d'insertion sociale de 300 heures.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Clause d'insertion sociale de 300 heures.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — doublages — faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloisons — doublages — faux-plafonds.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols durs — faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sols durs — faïences.
Clause d'insertion sociale de 300 heures.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture — nettoyage.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité.
Clause d'insertion sociale de 300 heures.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage — VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Description du marché: Plomberie — chauffage — VMC.
Clause d'insertion sociale de 450 heures.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1, 4, 5, 7, 10 et 11 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2152-7 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots 1, 4, 5, 7, 10 et 11 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.
Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCAP.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
La fiche «présentation candidat» est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-040756 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une résidence de 58 logements collectifs — ZAC Saint-Roch — lot VII-3 — Montpellier
19s0099”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-040756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant...”
Texte
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique...”
Texte
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.
Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents...”
Texte
Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.
Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCAP.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
La fiche «Présentation candidat» est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Texte
Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
La fiche «Présentation candidat» est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-052772 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une résidence de 58 logements collectifs — ZAC Saint Roch — lot VII-3 — Montpellier
19s0099”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 549 806 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plai, Plus.
Titre: Etanchéité
Description
Description du marché: Etanchéité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-040756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Terrassements — gros-œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Giraud
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 348 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ben travaux
Adresse postale: 124 rue des Acacias
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 990 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Menuiseries extérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Zelles
Adresse postale: ZI Les Ecorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275147.53 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Serrurerie — métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cros et Delmas
Adresse postale: ZI de Vergonhac
Commune postale: Saint-Georges-de-Luzençon
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL menuiserie Chinappi
Adresse postale: 36 rue Lazare Carnot
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Cloisons — doublages — faux-plafonds
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Revêtements de sols durs — faïences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Somerev
Adresse postale: Parc 2000, 567 rue Marius Petipa
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276163.6 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Peinture — nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: AMRI Hocine
Adresse postale: 310 rue Lakanal
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93796.45 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Adresse postale: 18 rue Saint Exupery
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Causselec
Adresse postale: ZAE de Bessan
Commune postale: Bessan
Code postal: 34550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317964.49 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Plomberie — chauffage — VMC
Nom et adresse du contractant
Nom: See llari
Adresse postale: Rue de la Tramontane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarivière
Adresse postale: Avenue Paysagère
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 944 💰
Source: OJS 2020/S 115-278239 (2020-06-12)