Avis de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“OPH Vendée Habitat, le directeur général, tél. +33 251098585, points de contact: M. Cyril Barotin, responsable du département exploitation énergie, tél. +33...”
Personne de contact
OPH Vendée Habitat, le directeur général, tél. +33 251098585, points de contact: M. Cyril Barotin, responsable du département exploitation énergie, tél. +33 251098528, cyril.barotin@vendeehabitat.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon
JUR2000”
Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“Construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — étanchéité — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Gros œuvre — étanchéité — serrurerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 210
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD et réseau de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: VRD et réseau de chauffage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hydraulique et installations techniques «chaufferie, sous station et réseau extérieur»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Hydraulique et installations techniques «chaufferie, sous station et réseau extérieur».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;
3) liste de références de travaux de construction de chaufferies exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
“Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du...”
Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les travaux sont décomposés en trois phases intitulées comme suit:
— phase nº 1: création d'une chaufferie;
— phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking Silo;
— phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D.
L'opération visée à l'article 1 ci-avant est financée par subventions de l'état et emprunts bancaires. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix actualisable. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai de validité des offres est fixé à Cent Quatre Vingt Jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Variantes libres interdites. Prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives (options ou variantes imposées): sans objet. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de sept mois y compris congés payés et période de préparation de 30 jours et décomposé comme suit:
— phase nº 1: création d'une chaufferie six mois;
— phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking Silo trois mois;
— phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D trois mois.
Pour l'établissement de son offre, le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des lieux sur site. Cela concerne les trois lots. À l'issue de cette visite, le candidat devra signer une attestation de visite (modèle joint au DCE) par le représentant de Vendée Habitat. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés: prix des prestations sur 10 points et valeur technique de l'offre sur 10 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises» par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467998📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2020/S 240-592353 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Personne de contact:
“OPH Vendée Habitat: le directeur général, Tél: +33 251098585 points de contact: M. Cyril Barotin responsable du département exploitation énergie Tél.: +33...”
Personne de contact
OPH Vendée Habitat: le directeur général, Tél: +33 251098585 points de contact: M. Cyril Barotin responsable du département exploitation énergie Tél.: +33 0251098528 cyril.barotin@vendeehabitat.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne-aux-Roses à la Roche-sur-Yon
JUR2000”
Brève description:
“Construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne-aux-Roses à la Roche-sur-Yon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 707179.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-592353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/447
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gros œuvre — étanchéité — serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bgcv
Adresse postale: 50 rue de la Victoire-de-Valmy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://bgcv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134541.8 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/448
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: VRD et réseau de chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier TP Sud
Adresse postale: 98 rue Bunsen
URL: http://charier.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73937.22 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/449
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Hydraulique et installations techniques «chaufferie, sous station et réseau extérieur»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Axima
Adresse postale: 69 bis rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://engiesolutions.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 547 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2021/S 061-153567 (2021-03-24)