Construction d'un réseau de type Fon (Fibre Optique Noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour dix-sept collèges et maintien en condition opérationnelle

Département de Seine-Maritime

Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, alloti, d'une durée de quinze ans à compter de la notification, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour la construction d'un réseau de type Fon (Fibre Optique Noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour dix-sept collèges et maintien en condition opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quantic Telecom
• Serinya telecom

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques
Numéro de référence: 202002271010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168317
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Montant maximum: 795 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone une : dix-sept sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Treize collèges situés à Grand-Couronne, Petit Couronne, Le Grand Quevilly, Bihorel, Canteleu, Maromme, Déville-Lès-Rouen, Darnétal, Caudebec-Lès-Elbeuf, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Cléon. Quatre Cms Pt Couronne Briand, Cms Gd Couronne Mathilde, Cms Pt Quevilly Jaures, Cms Canteleu Monet.

Durée de l'accord: 180 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible d'être financé par des fonds européens.
Informations complémentaires: Montant maximum: 795 000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Zone deux : sept sites
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quatre collèges, le Houlme, Boos, le Trait, Duclair. Trois Cms: franqueville St Pierre Satie, Cms Trait 11 Novembre, Cms Duclair Catel.

Informations complémentaires: Montant maximum: 195 000,00 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Méthodologie de déploiement de la liaison FON jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. La valeur technique des solutions et des prestations associées jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4. Les modalités du maintien en condition opérationnelle jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique
Critère de coût (nom): 1. Valeur financière établie sur la base du devis quantitatif estimatif communiqué par le candidat
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2. Méthodologie de déploiement de la liaison Fon jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique
Critère de coût (nom): 1.Valeur financière établie sur la base du devis quantitatif estimatif communiqué par le candidat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service…

… Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

… DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 071-168317 (2020-04-06)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal, alloti, d'une durée de quinze ans à compter de la notification, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour la construction d'un réseau de type FON (Fibre optique noire, non activée) en location longue durée (IRU 15 ans) pour 17 collèges & maintien en condition opérationnelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux à fibres optiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226981
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168317
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2020/S 095-226981 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal, alloti, d'une durée de quinze ans à compter de la notification, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour la construction d'un réseau de type FON (Fibre optique noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour 17 collèges et maintien en condition opérationnelle.

Valeur totale du marché: 324 211 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502667
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Montant maximal: 795 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone 1: 17 sites
Brève description:

— 13 collèges situés à Grand-Couronne, Petit-Couronne, Le Grand-Quevilly, Bihorel, Canteleu, Maromme, Déville-lès-Rouen, Darnétal, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon.

— quatre CMS Pt-Couronne Briand, CMS GD Couronne Mathilde, CMS Petit-Quevilly Jaurès, CMS Canteleu Monet.

Informations complémentaires: Montant maximal: 795 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Zone 2: sept sites
Brève description:

— quatre collèges:

—— Le Houlme,

—— Boos,

—— Le trait,

—— Duclair;

— trois CMS:

—— Franqueville-Saint-Pierre;

—— CMS Trait 11 novembre;

—— CMS Duclair Catel.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible d'être financé par des Fonds européens.
Informations complémentaires: Montant maximal: 195 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) méthodologie de déploiement de la liaison FON jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique
3) la valeur technique des solutions et des prestations associées jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique
4) les modalités du maintien en condition opérationnelle jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique
Critère de coût (nom): 1) valeur financière établie sur la base du devis quantitatif estimatif communiqué par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 229 955 EUR 💰
Nom: Quantic Telecom
Adresse postale: 447 côte Saint Waast
Commune postale: Clères
Code postal: 76690
Valeur totale du marché: 94 256 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 207-502667 (2020-10-20)

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