Construction d'un réseau de type Fon (Fibre Optique Noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour dix-sept collèges et maintien en condition opérationnelle
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, alloti, d'une durée de quinze ans à compter de la notification, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour la construction d'un réseau de type Fon (Fibre Optique Noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour dix-sept collèges et maintien en condition opérationnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un réseau de type Fon (Fibre Optique Noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour dix-sept collèges et maintien en...”
Titre
Construction d'un réseau de type Fon (Fibre Optique Noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour dix-sept collèges et maintien en condition opérationnelle
202002271010
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Produits/services: Câbles à fibres optiques📦
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, alloti, d'une durée de quinze ans à compter de la notification, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour la construction d'un réseau de type Fon (Fibre Optique Noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour dix-sept collèges et maintien en condition opérationnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Treize collèges situés à Grand-Couronne, Petit Couronne, Le Grand Quevilly, Bihorel, Canteleu, Maromme, Déville-Lès-Rouen, Darnétal, Caudebec-Lès-Elbeuf, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Cléon. Quatre Cms Pt Couronne Briand, Cms Gd Couronne Mathilde, Cms Pt Quevilly Jaures, Cms Canteleu Monet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2. Méthodologie de déploiement de la liaison FON jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“3. La valeur technique des solutions et des prestations associées jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“4. Les modalités du maintien en condition opérationnelle jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique”
Critère de coût (nom):
“1. Valeur financière établie sur la base du devis quantitatif estimatif communiqué par le candidat”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'être financé par des fonds européens.
Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 795 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone deux : sept sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quatre collèges, le Houlme, Boos, le Trait, Duclair. Trois Cms: franqueville St Pierre Satie, Cms Trait 11 Novembre, Cms Duclair Catel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2. Méthodologie de déploiement de la liaison Fon jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique”
Critère de coût (nom):
“1.Valeur financière établie sur la base du devis quantitatif estimatif communiqué par le candidat” Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 195 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 071-168317 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un réseau de type FON (Fibre optique noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour 17 collèges & maintien en condition...”
Titre
Construction d'un réseau de type FON (Fibre optique noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour 17 collèges & maintien en condition opérationnelle
202002271010
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Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal, alloti, d'une durée de quinze ans à compter de la notification, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour la construction d'un réseau de type FON (Fibre optique noire, non activée) en location longue durée (IRU 15 ans) pour 17 collèges & maintien en condition opérationnelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 071-168317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 095-226981 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal, alloti, d'une durée de quinze ans à compter de la notification, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour la construction d'un réseau de type FON (Fibre optique noire, non activée) en location longue durée (IRU quinze ans) pour 17 collèges et maintien en condition opérationnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 211 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone 1: 17 sites
Description
Description du marché:
“— 13 collèges situés à Grand-Couronne, Petit-Couronne, Le Grand-Quevilly, Bihorel, Canteleu, Maromme, Déville-lès-Rouen, Darnétal, Caudebec-lès-Elbeuf,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) méthodologie de déploiement de la liaison FON jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique”
Critère de qualité (nom):
“3) la valeur technique des solutions et des prestations associées jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique”
Critère de qualité (nom):
“4) les modalités du maintien en condition opérationnelle jugée d'après le cadre de réponses ainsi que le mémoire méthodologique et technique”
Critère de coût (nom):
“1) valeur financière établie sur la base du devis quantitatif estimatif communiqué par le candidat” Description
Informations complémentaires: Montant maximal: 795 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Zone 2: sept sites
Description
Description du marché:
“— quatre collèges:
—— Le Houlme,
—— Boos,
—— Le trait,
—— Duclair;
— trois CMS:
—— Franqueville-Saint-Pierre;
—— CMS Trait 11 novembre;
—— CMS Duclair Catel.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'être financé par des Fonds européens.
Description
Informations complémentaires: Montant maximal: 195 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-168317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone 1: 17 sites
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 955 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone 2: sept sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quantic Telecom
Adresse postale: 447 côte Saint Waast
Commune postale: Clères
Code postal: 76690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 256 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 207-502667 (2020-10-20)